PROGRAM OR ACTIVITY - traduction en Français

• programme ou à l'activité
• d'une activité ou d' un programme nouveau nouvelle ou

Exemples d'utilisation de Program or activity en Anglais et leurs traductions en Français

This means that institutions must have parliamentary authority for the relevant program or activity, and a demonstrable need for each piece of personal information collected in order to carry out the program or activity.
Pour ce faire, les institutions doivent avoir une autorisation par- lementaire ayant trait à l'activité ou au programme concernés et pouvoir démontrer la nécessité de chaque renseignement personnel recueilli programme ou l'activité concerné.

is to require that the collection of information be reasonable and necessary for the program or activity.
les institutions recueillent seulement les renseignements qui sont nécessaires et raisonnables dans le contexte de leurs programmes ou activités.

activities should your inquiry pertain to a specific departmental program or activity.
Développement économique Canada si votre demande porte sur les programmes ou les activités de ce ministère.

to validate the level of risk related to their program or activity.
à valider le niveau de risque lié à leur programme ou activité.

Article 15(2) of the Charter specifies that the equality guarantee does not preclude any law, program or activity that has as its object the amelioration of conditions of disadvantaged individuals or groups.
Le paragraphe 15(2) de la Charte précise que la garantie d'égalité n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés.

other loss resulting from my child's participation in this program or activity.
d'autres pertes découlant de la participation de mon enfant à ce programme ou à cette activité.

Treasury Board Secretariat policy states that government institutions must have a demon- strable need for each piece of personal information collected in order to carry out the program or activity.
La politique pertinente du Secrétariat du Conseil du Trésor prévoit par ailleurs que les institutions fédérales doivent pouvoir démontrer que chaque renseignement personnel recueilli est nécessaire à l'exécution du programme ou de l'activité indiqué.

Personal Information Bank associated with the program or activity Operational information that may be collected via the CNSC Twitter presence is not limited to any one specific program or activity for the CNSC and would be more closely compared to the CNSC's receipt of correspondence from the general public.
des fichiers de renseignements personnels associées au programme ou à l'activité L'information opérationnelle qui peut être recueillie sur Twitter par la CCSN ne se limite pas à un seul programme ou activité, mais se compare plutôt à la réception de correspondance du grand public.

Legal Authority for Program or Activity As a separate agency,
Autorisation légale relative au programme ou à l'activité À titre d'organisme distinct,

assessed and resolved before a new or substantially modified program or activity involving personal information is implemented.
de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en oeuvre d'une activité ou d'un programme nouveau(nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels.

assessed and resolved before a new or substantially modified program or activity involving personal information is implemented.
de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau(nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels.

provide permission for him/her to participate in the program or activity noted above.
lui accorde la permission de participer au programme ou à l'activité mentionné ci-dessus.

assessed and resolved before a new or substantially modified program or activity involving personal information is implemented.
de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau(nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels.

Does the new or substantially modified program or activity involve implementation of a new electronic system
Est-ce que le programme ou l'activité, de création récente ou ayant subi des modifications importantes,

Description of program or activity As part of the commitment to better connect with citizens
Description du programme ou de l'activité Dans le cadre de son engagement à mieux communiquer avec les gens

Type of program or activity The personal opinions
Type de programme ou d'activité Les idées et opinions personnelles

Type of program or activity Personal information collected in support of the PFP may be used to make decisions that directly affect the individual i.e., determining eligibility for funding,
Type de programme ou d'activité Les renseignements personnels recueillis pour les besoins du PFP peuvent servir à prendre des décisions qui touchent directement le demandeur p. ex. pour déterminer l'admissibilité au financement,

Description of program or activity The Participant Funding Program(PFP)
Description du programme ou de l'activité Le Programme de financement des participants(PFP)

Does the new or modified program or activity involve the implementation of a new electronic system,
L'activité ou le programme(nouveau ou modifié) comporte-t-il l'implantation d'un nouveau système électronique,

Subsection(1) does not preclude any law, program or activity that has as its object the amelioration of conditions of disadvantaged individuals
Le paragraphe(1) ne s'oppose pas à une loi, programme ou une activité qui a pour objet l'amélioration des conditions des individus