PROVISIONS OF THE AARHUS CONVENTION - traduction en Français

• dispositions de la convention d'aarhus
• dispositions de la convention d' aarhus

Exemples d'utilisation de Provisions of the aarhus convention en Anglais et leurs traductions en Français

The European ECO Forum reported on a number of matters regarding compliance with the provisions of the Aarhus Convention, including the worsening situation in Georgia,
L'ECO-Forum européen a évoqué un certain nombre de questions concernant le respect des dispositions de la Convention d'Aarhus, mentionnant notamment l'aggravation de la situation en Géorgie,

in accordance with the provisions of the Aarhus Convention on access to information
conformément aux dispositions de la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information

of the Council on the application of the provisions of the Aarhus Convention to Community institution and bodies.
du Conseil relatif à l'application des dispositions de la Convention d'Aarhus.

coordinators of educational programmes on issues relating to the application of the provisions of the Aarhus Convention, and access to justice, with the participation of international experts. There are plans
les coordonnateurs de programmes d'enseignement portant sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention d'Aarhus et l'accès à la justice un séminaire auquel seraient conviés des spécialistes internationaux

the Channel Tunnel), the Committee underlines that the process of adopting projects by such means still have to be considered within the provisions of the Aarhus Convention, and thus that the Party concerned has to ensure adequate opportunities for public participation.
le processus consistant à adopter des projets par de tels moyens doit néanmoins être examiné dans le cadre des dispositions de la Convention d'Aarhus et, par suite, que la Partie concernée doit veiller à ce que des possibilités suffisantes soient offertes pour la participation du public.

This provision of the Aarhus Convention is to a large extent similar to article 28, paragraph 2, of the UNCCD.
Cette disposition de la Convention d'Aarhus est dans une large mesure analogue à celle du paragraphe 2 de l'article 28 de la Convention sur la lutte contre la désertification.

Implications of UNECE draft guidelines relating to the implementation of a provision of the Aarhus Convention 105.
Conséquences du projet de directives de la CEE-ONU concernant la mise en oeuvre d'une disposition de la Convention d'Aarhus 105.

Relevant provisions of the aarhus convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters.
Dispositions pertinentes de la convention d'aarhus sur l'ac'information, la participation du public au processus ces a l decisionnel et l'acces a la justice en matiere d'environnement.

partner organizations for their close cooperation with the secretariat on promoting relevant provisions of the Aarhus Convention.
les organisations partenaires pour leur étroite coopération avec le secrétariat en vue de promouvoir les dispositions pertinentes de la Convention d'Aarhus.

thereby contributing to implementation of key provisions of the Aarhus Convention.
faciliter ainsi la mise en œuvre des principales dispositions de la Convention d'Aarhus.

In Kazakhstan, a draft Environmental Code was being prepared which took account of the access to information and access to justice provisions of the Aarhus Convention.
Au Kazakhstan, un projet de code de l'environnement qui tenait compte des dispositions de la Convention d'Aarhus relatives à l'accès à l'information et à l'accès à la justice était en préparation.

An instrument that is to apply to all strategic decisions identified in relevant provisions of the Aarhus Convention would have to cover plans,
Un instrument destiné à s'appliquer à toutes les décisions stratégiques identifiées dans les dispositions pertinentes de la Convention d'Aarhus devra couvrir les plans,

Work to be undertaken: Draw up policy guidelines on public participation in water management taking into account relevant provisions of the Aarhus Convention and the EIA Convention for consideration by the Parties at their third meeting.
Activités à entreprendre: Élaboration de directives sur la participation du public à la gestion de l'eau tenant compte des dispositions pertinentes de la Convention d'Aarhus et de la Convention sur l'EIE en vue de leur examen par les Parties à leur troisième réunion.

As mentioned under Article 6, the relevant provisions of the Aarhus Convention have been implemented by way of Directive 2003/35/EC for several other plans
Comme le stipule l'article 6, les dispositions pertinentes de la Convention d'Aarhus ont été mises en application par la Directive 2003/35/CE pour plusieurs autres plans

a transboundary context and by doing so ensure that the relevant provisions of the Aarhus Convention will be used in the practical application of the Espoo Convention..
dans un contexte transfrontière, en veillant à ce qu'il soit tenu compte des dispositions pertinentes de la Convention d'Aarhus dans le cadre de l'application pratique de la Convention d'Espoo.

including the detailed requirements on information in the Biosafety Clearing-House, the relevant provisions of the Aarhus Convention and the GMO amendment.
notamment des prescriptions détaillées du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques, des dispositions pertinentes de la Convention d'Aarhus et de l'amendement sur les OGM.

The hearings were based on the provisions of the Aarhus Convention.
Ces auditions se sont déroulées sur la base des dispositions de la Convention d'Aarhus.

The provisions of the Aarhus Convention can apply to the other instruments in three ways.
Les dispositions de la Convention d'Aarhus peuvent s'appliquer aux autres instruments de trois façons.

Facilitate the practical application and interpretation of the provisions of the Aarhus Convention relevant to GMOs;
De faciliter l'application pratique et l'interprétation des dispositions de la Convention d'Aarhus concernant les OGM;

Experts also discussed how the provisions of the Aarhus Convention might apply to decision-making in that area.
Les experts ont examiné de quelle manière les dispositions de la Convention d'Aarhus pouvaient s'appliquer au processus décisionnel dans ce domaine.