PROVISIONS OF THE DECLARATION - traduction en Français

• dispositions de la déclaration

Exemples d'utilisation de Provisions of the declaration en Anglais et leurs traductions en Français

the Commission requested the Working Group to take into account the provisions of the Declaration, and invited it to cite in future reports any obstacles to the proper application of the Declaration
la Commission a prié le Groupe de travail de tenir compte des dispositions de la Déclaration et l'a invité à recenser les obstacles qui s'opposent à la réalisation des dispositions de la Déclaration

It was the fervent hope of many Member States that the process of implementing the provisions of the Declaration of Principles on Palestinian self-rule would henceforth go forward with all deliberate speed
De nombreux Etats Membres espéraient ardemment que le processus de mise en oeuvre des dispositions de la Déclaration de principes sur l'autonomie palestinienne progresserait avec toute la promptitude voulue et donnerait ainsi un

It adopted a number of general comments interpreting provisions of the Declaration and drew the attention of Governments, especially in its country-specific observations
Il a adopté un certain nombre d'observations générales sur l'interprétation à donner aux dispositions de la Déclaration et il a appelé l'attention des gouvernements,

It is no accident that many provisions of the Declaration and Programme of Action are in harmony with the concept of the twenty-first century world, the formulation of which began with an initiative of the President of the Russian Federation in June this year.
Ce n'est pas par hasard que de nombreuses dispositions de la Déclaration et du Programme d'action se font l'écho des conceptions du monde du XXIe siècle qui ont été formulées sur l'initiative du Président de la Fédération de la Russie en juin de cette année.

encouraging compliance with the provisions of the Declaration on the Elimination of All Forms of Intolerance
encourage le respect des dispositions de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance

Involuntary Disappearances of the Commission on Human Rights also adopts in its reports general comments on those provisions of the Declaration that might need further explanation
involontaires de la Commission des droits de l'homme adopte également dans ses rapports des observations générales sur les dispositions de la Déclaration qui peuvent nécessiter des éclaircissements

Australia will read the lands and resources provisions of the declaration in line with its existing domestic laws,
L'Australie lira les dispositions de la déclaration relatives aux terres et ressources à la lumière de sa législation nationale,

in which the Commission on Human Rights requested the Working Group to take into account the provisions of the Declaration on the Protection of All Persons from Enforced Disappearances
dans laquelle la Commission des droits de l'homme l'avait prié"de tenir compte des dispositions de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Tribal Peoples in Independent Countries and provisions of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples;
tribaux dans les pays indépendants et les dispositions de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones;

duly taking into account the provisions of the Declaration.
en tenant dûment compte des dispositions de la Déclaration.

to take into account the provisions of the Declaration and to modify its working methods, if necessary;
de tenir compte des dispositions de la Déclaration et de modifier, au besoin, ses méthodes de travail;

the general trend could be invited to note their reservations, but should not block the consensus needed to move forward with the adoption of particular provisions of the declaration.
les États qui n'étaient pas en accord avec la tendance générale soient invités à faire part de leurs réserves sans empêcher le consensus nécessaire pour avancer dans l'adoption de telle ou telle disposition de la déclaration de se faire.

eliminating enforced disappearances, duly taking into account the provisions of the Declaration.
d'éliminer le phénomène des disparitions forcées en tenant dûment compte des dispositions de la Déclaration.

decided to adopt general comments on those provisions of the Declaration that might need further explanation.
au sujet des communications, une observation générale sur les dispositions de la Déclaration qui pourraient nécessiter des éclaircissements.

in accordance with domestic law and the provisions of the Declaration on the Protection of All Persons from Enforced Disappearance.
conformément à la législation nationale et aux dispositions de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Involuntary Disappearances decided to adopt general comments on those provisions of the Declaration that might need further explanation.
involontaires a décidé d'adopter des observations générales sur les dispositions de la Déclaration qui pourraient nécessiter des éclaircissements.

Subject to applicable laws, the provisions of the Declaration of Trust may be amended without notice to, or the approval of, unitholders, except that unitholders of the Portfolio must
Sous réserve des lois applicables, les dispositions de la déclaration de fiducie peuvent être modifiées sans qu'un avis ne soit donné aux porteurs de parts,

Subject to applicable laws, the provisions of the Declaration of Trust may be amended without notice to, or the approval of, unitholders, except that unitholders of the Funds must
Sous réserve des lois applicables, les dispositions de la déclaration de fiducie peuvent être modifiées sans qu'un avis ne soit donné aux porteurs de parts,

FAO will follow the provisions of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples that relate to free, prior and informed consent.
l'Organisation s'alignera sur les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ayant trait au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

to put into practice the provisions of the Declaration on the Elimination of All Forms of Intolerance
de mettre en pratique les dispositions de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance