RECOVERY AND RETURN - traduction en Français

• recouvrement et la restitution
• récupération et la restitution
• rétablissement et le retour
• relèvement et retour
• de la récupération et du retour
• réadaptation et au retour
• recouvrement et le retour

Exemples d'utilisation de Recovery and return en Anglais et leurs traductions en Français

Article 10 The mechanisms for the recovery and return of stolen or embezzled vehicles under the present Treaty shall be in addition to those available under the laws of the Requested Party.
Les mécanismes prévus par le présent Traité en vue de la récupération et de la restitution des véhicules volés ou frauduleusement soustraits sont en sus de ceux prévus par la législation de la Partie requise.

conservation, recovery and return of cultural, archaeological
la conservation, la récupération et le retour de biens culturels,

The global study suggested several possibilities for consideration to remove the impediments in recovery and return of such funds,
L'étude mondiale a proposé, pour examen, plusieurs possibilités pour éliminer les obstacles au recouvrement et à la restitution de ces fonds, ainsi que des mesures à prendre

to ensure the protection, recovery and return of stolen and illegally exported cultural property.
d'assurer la protection, le retour et la restitution de biens volés et exportés illégalement.

strengthen the recovery and return of stolen assets
renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés

strengthen the recovery and return of stolen assets
à renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés

strengthen the recovery and return of stolen assets
renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés

the protection, recovery and return of stolen and illegally exported archaeological,
la protection et la restitution de biens archéologiques, historiques

prevent the transfer of stolen assets and assist in their recovery and return to their countries of origin.
d'éviter le transfert d'avoirs détournés et d'aider à leur recouvrement et à leur restitution à leurs pays d'origine.

the protection, recovery and return of stolen and illegally exported archaeological,
la protection et la restitution des biens culturels, archéologiques

accountability in both the public sector and the private sector, and calls upon them to adopt measures to facilitate the recovery and return of assets that are consistent with the principles of the United Nations Convention against Corruption;
de responsabilité dans les secteurs tant public que privé et leur demande d'adopter des mesures conformes aux principes de la Convention des Nations Unies contre la corruption pour faciliter le recouvrement et la restitution des avoirs;

facilitates recovery and return to work, provides compassionate and supportive compensation services for workers
sécuritaires, facilite le rétablissement et le retour au travail, offre des services d'indemnisation de soutien et de compassion pour les travailleurs

the private sectors, and calls upon them to adopt measures to facilitate the recovery and return of assets that are consistent with the principles of the Convention;
secteurs tant public que privé et leur demande d'adopter des mesures conformes aux principes de la Convention pour faciliter le recouvrement et la restitution des avoirs;

and return" of cultural property,"> the model treaty did not otherwise set forth any substantive duty requesting States to effectuate the recovery and return of such property which had been stolen in the other State party
restitution" des biens culturels, le Traité type ne prévoyait aucune autre obligation fondamentale pour les États dans le processus de récupération et de restitution des biens ayant été volés dans un autre État partie

at its twelfth session, in 2003, called attention to the need to establish common standards for the recovery and return of stolen assets that were part of the cultural heritage of peoples.
la justice pénale a appelé l'attention sur la nécessité d'établir des normes communes pour la restitution et le retour des biens volés faisant partie du patrimoine culturel des peuples.

we have signed the Central American Treaty on the Recovery and Return of Stolen, Appropriated
nous avons signé le Traité centraméricain sur la récupération et la restitution de véhicules volés(vol simple,

in accordance with the Central American Treaty on the Recovery and Return of Stolen, Appropriated
conformément au Traité centraméricain sur la récupération et la restitution de véhicules volés(vol simple,

the World Customs Organization in the areas of trafficking in cultural property and its recovery and return;
l'Organisation mondiale des douanes dans le domaine de la lutte contre le trafic de biens culturels et de la récupération et du retour de ces biens;

mutual legal assistance and the confiscation, recovery and return of proceeds of crime.
l'entraide judiciaire ou la confiscation, la récupération et la restitution du produit des activités criminelles.

as well as to facilitate the recovery and return of such property;
tous les aspects du trafic de biens culturels et de faciliter la récupération et la restitution de ces biens;