RELEVANT PRINCIPLES - traduction en Français

• principes pertinents
• principes applicables
• principes correspondants
• principes utiles
• principes en la matière

Exemples d'utilisation de Relevant principles en Anglais et leurs traductions en Français

calls upon all States concerned to ensure respect for the relevant principles of refugee protection
appelle tous les États concernés à veiller au respect des principes applicables à la protection des réfugiés

plan on"living well" and underlined the need for constitutional action to translate relevant principles into practice.
ont souligné la nécessité d'une action constitutionnelle afin que les principes applicables soient traduits dans la pratique.

In those cases, the Panel has been guided by relevant principles set forth in paragraphs 276 to 288 of the First"E2" Report.
Le Comité s'est alors fondé sur les principes pertinents énoncés aux paragraphes 276 à 288 du rapport et recommandations du Comité de commissaires concernant la première tranche des réclamations de la catégorie <<E2.

The arrogance of power should not induce some States to disregard lasting and relevant principles, namely the principles of justice,
L'arrogance du pouvoir ne devrait pas faire oublier à certains États des principes pertinents et durables, tels que les principes de justice,

The Special Rapporteur further noted that other relevant principles merited restatement as well
Le Rapporteur spécial a en outre noté que d'autres principes pertinents méritaient également d'être réaffirmés

Existing jurisprudence would benefit from an authoritative study and articulation of relevant principles, which would facilitate consistency in interpretation
Il serait bon pour le droit positif de procéder à une étude sérieuse et de dégager les principes applicables dans le sens de la cohérence de l'interprétation

The Council reaffirmed relevant principles and demanded relevant actions for addressing the several aspects of the issue of protection of civilians in armed conflict, as laid out in the resolution.
Il a réaffirmé les principes pertinents et exigé que soient prises les mesures nécessaires pour traiter des divers aspects de la question de la protection des civils en période de conflit armé, conformément à la résolution.

The Office therefore continues to promote the inclusion of relevant principles of international refugee law in various international and regional instruments adopted to combat international terrorism.
Le Haut Commissariat continue donc d'œuvrer pour que les principes pertinents du droit international relatif aux réfugiés soient intégrés à divers instruments internationaux et régionaux adoptés pour

This model agreement embodies relevant principles of international law such as those provided for in the Convention on the Privileges
Ce modèle d'accord s'appuie sur les principes pertinents du droit international tels que ceux qui sont prévus dans la Convention sur les privilèges

Reservations must of necessity therefore also be interpreted by reference to relevant principles of general international law and the special rules set out in the Convention itself.” Advisory opinion OC-3/83, para. 62, p. 84.
Reservations must of necessity therefore also be interpreted by reference to relevant principles of general international law and the special rules set out in the Convention itself» Avis consultatif OC-3/83, par. 62, p. 84.

calls upon all States concerned to ensure respect for the relevant principles of refugee protection
demande à tous les États concernés de veiller au respect des principes pertinents relatifs à la protection des réfugiés

devoted to general principles very clearly showed that all of the relevant principles in this area would be reviewed in detail in subsequent reports.
Principes généraux>>, indiquait très clairement que l'ensemble des principes pertinents applicables en la matière seraient étudiés de manière approfondie dans les rapports subséquents.

It should endeavour to update the mechanism for the consideration of communications in accordance with the goals of the Commission and the relevant principles of the General Assembly
Il devrait s'efforcer de mettre à jour le mécanisme d'examen des procédures conformément aux objectifs de la Commission et aux principes pertinents de l'Assemblée générale,

redress are relevant principles for a consumer protection framework.
des mécanismes de recours sont des principes pertinents pour un cadre de protection des consommateurs.

territorial integrity of States and other relevant principles of international law.
de l'intégrité territoriale des États et d'autres principes pertinents du droit international.

and other relevant principles of international law.
les Règles et d'autres principes pertinents du droit international.

looked forward to new draft articles on other relevant principles and on access to humanitarian aid in the event of disasters.
elle attend avec intérêt de nouveaux projets d'article sur d'autres principes pertinents et sur l'accès à l'aide humanitaire en cas de catastrophe.

I would like to reiterate my call upon all participants in the Geneva international discussions to engage constructively on this issue, building on international law and relevant principles.
Je demande à tous les participants aux discussions internationales de Genève de se pencher de manière constructive sur ces deux questions en s'appuyant sur le droit international et les principes applicables.

undoubtedly be compatible with relevant principles of IHL.
indubitablement compatibles avec les principes pertinents du droit international humanitaire.

Draft article 8 as proposed by the Special Rapporteur provided a balance between a human rights approach and respect for other relevant principles of international law.
Le projet d'article 8 proposé par le Rapporteur spécial établit un équilibre entre l'approche fondée sur les droits de l'homme et le respect des autres principes pertinents du droit international.