RESTRICTIONS ON USE - traduction en Français

• restrictions d'utilisation
• restrictions d'usage
• restriction d'utilisation
• limites d'utilisation

Exemples d'utilisation de Restrictions on use en Anglais et leurs traductions en Français

Moreover, a large majority of favourable opinions are accompanied by restrictions on use relative to the petitioner's initial application.
Par ailleurs, les avis favorables sont très majoritairement assortis de restrictions d'usage par rapport à la demande initiale du pétitionnaire.

Have restrictions on use of lead fishing weights been introduced in your country?
Des restrictions sur l'utilisation des plombs de pêche ont-elles été introduites dans votre pays?

However, such permission does not apply to texts explicitly mentioning restrictions on use.
Cette autorisation ne vaut toutefois pas pour les textes pour lesquels des restrictions d'utilisation sont formulées explicitement.

one of the four rules of the sustainable purchasing code focuses on compliance with the restrictions on use of substances laid down by the RoHS Directive,
une des quatre règles du code d'achats durables porte sur le respect des restrictions d'utilisation des substances fi xées par la Directive RoHS,

Authorisations Not required Restrictions on use None Other regulations(European Union)
Autorisations Non obligatoires Restrictions d'utilisation Aucun Autres réglementations(Union Européenne)

free of charge, and with no restrictions on use.
gratuitement, et sans aucune restriction d'utilisation.

LPD bands see the chart‘Restrictions on use.
deux bandes PMR446 et LPD voir« Restrictions d'utilisation».

will clearly indicate any restrictions on use.
indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.

will clearly indicate any restrictions on use.
indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.

No 517/2014- provides for HFC phase-down, restrictions on use and obligations of refrigerant management and containment.
no 517/2014 prévoit la réduction des HFC, des restrictions d'utilisation et des obligations concernant la gestion et le confinement des réfrigérants.

it is provided under a licence agreement containing restrictions on use and disclosure and is also protected by copyright law.
il est livré selon un accord de licence incluant des restrictions d'utilisation et de divulgation et il est protégé par la loi sur le droit d'auteur.

Provide the health elements necessary for establishing health thresholds in WIHC(waivers, restrictions on use, etc.) for the chemical contaminants that may be present in the WIHC;
D'apporter les éléments sanitaires nécessaires à la fixation de seuils sanitaires dans les EDCH(dérogation, restriction d'usages, etc.) pour les contaminants chimiques pouvant être présents dans les EDCH;

with reliable alert and location data, without restrictions on use and distribution of the information.
de sauvetage des données fiables d'alerte et de localisation, sans restriction d'usage ni de communication de l'information.

use the product safely, hazards, restrictions on use, compatibility with other products,
connaître notamment les dangers qu'il comporte, les restrictions d'utilisation, sa compatibilité avec d'autres substances

This section titled"Restrictions on Use of Materials" is not intended to restrict
La présente rubrique intitulée« Restrictions quant à l'utilisation des documents» n'est pas censée restreindre

If the type approval certificate makes provision for restrictions on use, in accordance with article 8 bis.04,
Si le certificat de réception par type prévoit des restrictions d'emploi, conformément à l'article 8bis.04,

For the first three subjects(scope of application, definitions and restrictions on use), amended Protocol II of the CCW(AP II) may offer a sound basis to elaborate on..
En ce concerne les trois premiers points(champ d'application, définitions et limitation de l'emploi), le Protocole II modifié annexé à la Convention sur certaines armes classiques pourrait constituer un bon point de départ pour une réflexion plus approfondie;

non compete obli gations and restrictions on use can also be forbidden.
de conventions d'exclusivité, d'obligations de non-concurrence et de limitations d'utilisation peuvent également être interdites.

in particular, the rights and restrictions on use of force by the police are specified.
en donnant notamment le détail des droits et restrictions concernant l'usage de la force par la police.

seizure of possessions and restrictions on use of construction materials;
la saisie des avoirs et les restrictions imposées à l'emploi de matériaux de construction;