REVISED ARTICLES - traduction en Français

• articles révisés

Exemples d'utilisation de Revised articles en Anglais et leurs traductions en Français

Draft revised article 4.07- Inland Automatic Identification System.
Projet de libellé révisé de l'article 4.07- Système automatique d'identification.

proposed revised article 5 commentary;
projet de commentaire sur la révision de l'article 5;

Establishment: proposed revised article 5 commentary.
Projet de Commentaires sur la révision de l'article 5.

With respect to draft revised Article 4.07.
En ce qui concerne le projet de libellé révisé de l'article 4.07.

Revise article 10(1)(b)(i) as follows.
Réviser l'article 10, par. 1 b, i, comme suit.

Revise article 14.
Révision de l'article 14.

It proposed a revised Article 41 to include, inter alia, the following elements.
Il a proposé une modification de l'article 41 qui comprendrait entre autres les éléments suivants.

The revised Article 5 was supported by France,
La version révisée de l'article 5 a reçu l'appui de l'Allemagne,

Again, some delegations expressed concerns that the revised article 19 bis could potentially expand jurisdiction beyond that based on the principle of territoriality.
Certaines délégations se sont là encore inquiétées des effets potentiels de l'article révisé sur l'élargissement de la compétence au-delà de celle fondée sur le principe de territorialité.

Furthermore, it revised article 3 on basic obligations EB. AIR/WG.5/58, annex I.
En outre, il a révisé l'article 3 relatif aux obligations fondamentales EB. AIR/WG.5/58, annexe I.

The Group recommended revising Articles of the Convention relevant to the G signs, as follows:- In the main text of the Convention.
Le Groupe a recommandé de réviser les articles de la Convention visant les signaux de la catégorie G comme suit.

The chapeau of the proposed revised article was rejected by 6 votes in favour,
Le chapeau de la version révisée de cet article a été rejeté par 21 voix contre 6,

Revised article 4 integrating revised article 10
Version révisée de l'article 4 intégrant la version révisée de l'article 10

It would therefore be logical to place paragraph(3) of article 28 as a part of draft revised article 27.
Il serait donc logique d'insérer le paragraphe 3 de l'article 28 dans le projet de version révisée de l'article 27.

will be placed following the revised Article 11, paragraph 1 see below.
p. 37 de l'anglais) après le paragraphe 1 révisé de l'article 11 voir ciQdessus.

The President of the OIE proposed that the Assembly adopt revised Article 14.7.21.
Le Président de l'OIE a invité l'Assemblée à adopter la version amendée de l'article 14.7.21.

The Act revising Article 63 of the Convention on the Grant of European Patents of 5 October 1973,
Ii la loi modifiant l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973,

The State party should revise article 332 of its Criminal Code
L'État partie devrait réviser l'article 332 de son Code pénal

The Group of Experts will be invited to discuss revising Article 14 which currently limits accession to the AETR only to UNECE member States.
Le Groupe d'experts sera invité à étudier une révision de l'article 14, dont le libellé actuel restreint l'adhésion à l'AETR aux seuls États membres de la CEE.

Firstly, the Group of Experts discussed revising Article 14 which currently limits accession to the AETR only to UNECE member States.
Le Groupe d'experts a examiné, en premier lieu, la question de la révision de l'article 14, qui limite actuellement l'adhésion à l'AETR aux seuls États membres de la CEE.