REVISED DRAFT ARTICLES - traduction en Français

• projets d'articles révisés
• projets d'article révisés
• projet d'articles révisé

Exemples d'utilisation de Revised draft articles en Anglais et leurs traductions en Français

It endorsed the contents of revised draft articles 9, 10,
Elle approuve le contenu des projets d'articles révisés 9, 10,

Several members supported the revised draft articles on protection of the human rights of persons who had been
Divers membres ont appuyé les projets d'articles révisés sur la protection des droits de l'homme de la personne expulsée

The group started to consider a set of revised draft articles prepared by the secretariats of UNCTAD and IMO
Le Groupe a commencé l'examen d'une série de projets d'articles révisés établie par les secrétariats de la CNUCED

Part A includes revised draft articles for a convention on arrest of ships,
La partie A contient le projet révisé d'articles pour une convention sur la saisie conservatoire des navires

While some delegations welcomed the revised draft articles on the protection of the human rights of persons expelled or being expelled, a call was
Si certaines délégations ont accueilli favorablement les projets d'articles révisés relatifs à la protection des droits de l'homme des personnes expulsées

comprised revised draft articles 8, 9
comprend les projets d'article révisés 8, 9

his delegation welcomed the progress achieved by the Special Rapporteur in the elaboration of revised draft articles which were ready for adoption
elle salue les progrès faits par le Rapporteur spécial dans l'élaboration des projets d'articles révisés qui sont prêts à être adoptés,

comprised revised draft articles 14 and 15 concerning respect for the right to life
comprend les projets d'article révisés 14 et 15, qui portent respectivement sur le respect

His delegation therefore understood the revised draft article as emphasizing the particular relevance of certain human rights without excluding others.
La délégation autrichienne interprète donc le projet d'articles révisés comme soulignant la pertinence particulière de certains droits de l'homme sans pour autant exclure les autres.

It was suggested that the Commission revise draft article 4 so that it more closely reflected customary international law.
Il a été suggéré que la Commission revoie le projet d'article 4 pour qu'il s'inspire davantage des règles du droit international coutumier.

After discussion, the Working Group requested the Secretariat to take these views into consideration when revising draft article 5.
Après un débat, le Groupe de travail a prié le secrétariat de prendre ces avis en considération lorsqu'il réviserait le projet d'article 5.

the Commission may want to revisit the question of the relevance of the rules of the organization to attribution of conduct, and revise draft article 5 accordingly.
la Commission voudra peut-être revoir la question de la pertinence des règles de l'organisation pour l'attribution d'un comportement, et réviser le projet d'article 5 en conséquence.

draft article 9[5 bis] into a newly revised draft article 8 5.
en même temps que le projet d'article 9[5 bis] dans un nouveau projet d'article 8[5] révisé.

His delegation did not believe that a persuasive argument had been made for that deviation from customary international law. The Commission should revise draft article 4, together with draft articles 6, 7
Les États-Unis estiment qu'il n'existe aucun argument convaincant qui justifie de s'écarter du droit international coutumier et que la Commission devrait modifier le projet d'article 4, ainsi que les projets d'article 6, 7 et 20(qui présentent le même défaut)

the Barcelona Traction case; once revised, draft article 18 might adequately define the threshold for a State's intervention on behalf of its shareholders.
une fois qu'il aura été révisé, le projet d'article 18 devrait définir de manière adéquate le seuil à partir duquel un État peut intervenir pour le compte de ses actionnaires.

Revised draft articles for second reading Acknowledgements.
Projets d'articles révisés soumis en deuxième lecture.

IV. Revised draft articles for second reading.
IV. Projets d'articles révisés soumis en deuxième lecture.

The Special Rapporteur will submit his fifth report containing the whole set of revised draft articles on transboundary aquifers.
Le Rapporteur spécial présentera son cinquième rapport comportant la série complète des projets d'articles révisés sur les aquifères transfrontières.

it was not possible to prevent the question of liability from being reintroduced into the revised draft articles.
il est impossible d'empêcher la question de la responsabilité de réapparaître dans le nouveau texte du projet d'articles.

Accordingly, it is the intention of the Special Rapporteur to focus on the proposal of the revised draft articles for the second reading in the present report.
C'est donc une version révisée des projets d'articles que le Rapporteur spécial propose dans le présent rapport en vue de la deuxième lecture.