REVISED CODE - traduction en Français

• code révisé
• de révision du code
• code revu
• version révisée du recueil

Exemples d'utilisation de Revised code en Anglais et leurs traductions en Français

to ensure that the revised Code was consistent with the Canadian Anti-Doping Program 2009.
afin de s'assurer que la version révisée du Code était conforme avec le Programme canadien antidopage 2009.

to be addressed so that staff could also welcome the revised Code and not feel that it was being imposed on them.
les fonctionnaires puissent eux aussi accueillir favorablement le projet de code et ne pas avoir le sentiment qu'il leur est imposé.

And despite recent welcome actions by Georgia's parliament to strengthen the judiciary and enact a revised code of criminal procedure, in practice detainees continue to suffer physical abuse.
Malgré les dispositions récentes prises- ce dont il faut se féliciter- par le Parlement de la Géorgie en vue de renforcer l'appareil judiciaire et d'introduire une version révisée du Code de procédure pénale, les détenus continuent dans la pratique à être victimes de mauvais traitements corporels.

A draft of the revised Code of Conduct was distributed to member States for comments by 1 June 2003. A meeting to review
Après qu'un projet de code révisé eut été distribué aux États membres, qui devaient soumettre leurs observations avant le 1er juin 2003,

The UNOMSIL human rights component also participated in the elaboration of the revised code, which is designed to reinforce a self-regulatory and coordinated approach for
La composante de la MONUSIL pour les droits de l'homme a participé à l'élaboration du code révisé, qui cherche à faire adopter plus largement une démarche autodisciplinée

are to be included in the draft revised Code of Public Freedoms
a été prévu dans les projets de révision du Code des libertés publiques

He informed the meeting that a revised code of safety for fishermen and fishing vessels had
Il a informé la réunion qu'une version révisée du Recueil de règles et de sécurité pour les pêcheurs

Under the revised Code, capital punishment is permissible in accordance with article 64- terrorism, article 65- an
Selon le Code révisé, la peine de mort ne peut être prononcée qu'en vertu de l'article 64(terrorisme),

It is proposed that the revised Code should contain an amendment in line with Article 6 of Convention C171,
Il est proposé que le Code révisé comporte un amendement qui, conformément à l'article 6 de la Convention de 1990

proposes to include in the revised Code provisions that deal specifically with domestic violence,
propose d'inclure dans le code révisé des dispositions traitant spécifiquement de la violence domestique,

While the provisions of the revised Code of the Person and the Family were commendable,
Les dispositions du Code révisé de la personne et de la famille sont louables,

Since Parliamentary handling of the Revised Code of Criminal Procedure will probably be most time consuming,
Etant donné que l'examen du Code révisé de procédure pénale par le Parlement prendra probablement beaucoup de temps,

The EU welcomes the revised Code of conduct on the Safety
L'Union européenne se félicite de la version révisée du Code de conduite sur la sûreté

The draft revised code will take account of amendments to mandatory IMO instruments that have entered into force
Il sera tenu compte dans ce projet de code révisé des amendements aux instruments obligatoires de l'OMI qui sont entrés en vigueur

has also been active, adopting a new revised Code of Practice on Accident Prevention on Board Ship and in Port in 1993
n'est pas restée inactive et a adopté en 1993 un nouveau Recueil révisé de directives pratiques sur la prévention des accidents à bord des navires

A revised PACE Act Code A was laid before Parliament in November 2002(see Appendix 2 to this report). The Order to bring this revised Code into force was approved following debate in both Houses in December 2002.
Une nouvelle version révisée de ce code A a été soumise au Parlement en novembre 2002(voir l'appendice 2 au présent rapport), et l'ordonnance de mise en application de ce code révisé a été approuvée à la suite du débat qui a eu lieu dans les deux chambres en décembre 2002.

The revised code clearly referenced public health
Le code révisé faisait explicitement référence à la santé publique

children were respected in the revised Code.
des enfants sont respectés dans le Code révisé.

relating to article 4(a) and(b) in the draft revised Code of Public Freedoms(dahir of 15 November 1958)
b de cet article sont désormais prévues dans le projet de révision du Code des libertés publiques(Dahir du 15 novembre 1958)

Acts of violence or incitement to 11. The draft revised Code of Public Freedoms provides for the amendment of a number of articles regulating the right of association, so that any association constituted
Par ailleurs, le projet de révision du Code des libertés publiques prévoit la modification d'un certain nombre d'articles relatifs à la réglementation du droit d'association,