SPECIFIED IN THE NOTICE - traduction en Français

• précisée dans l'avis
• spécifié dans l'avis
• indiqués dans l'avis
• mentionnés dans l'avis
• précisé dans l'avis
• précisée dans l' avis
• indiqué dans la convocation

Exemples d'utilisation de Specified in the notice en Anglais et leurs traductions en Français

priority is limited to the maximum amount specified in the notice registered in a public registry with respect to the security right.
la priorité est limitée au montant maximal spécifié dans l'avis inscrit sur un registre public concernant la sûreté.

items requested by the Corporation within the time period specified in the Notice.
présenter ces renseignements ou ces éléments dans les délais indiqués dans l'avis.

at the Company's headquarters or in another location specified in the notice.
en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

in any other venue specified in the notice.
en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

The hotel government(or conference) rate(as specified in the notice of meeting or as negotiated by CCMTA staff)
Le tarif gouvernemental, négocié par le personnel du CCATM pour l'occasion ou précisé dans l'avis de convocation, ainsi que toutes les taxes connexes seront

from any other date specified in the notice and has effect despite any accidental failure to give notice to any Certification Body.
à compter de toute autre date précisée dans l'avis, et ce nonobstant toute omission accidentelle d'adresser l'avis à un organe de certification.

day and place specified in the notice of charge duly received by the accused in that proceeding.
du tribunal pour l'heure, la date et le lieu précisés dans l'avis d'accusation reçu par l'accusée;

the contracting authority has to select the candidates it invites to take part in the negotiated procedure from among those presenting the qualifications specified in the notice.
les pouvoirs adjudicateurs sont tenus de choisir les candidats qu'ils inviteront à négocier parmi ceux présentant les qualifications précisées dans l'avis de marché.

receives a calling card, allowing him to pick up the parcel at the post office nearest specified in the notice of passage for a period of fifteen days.
lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

contractors in accordance with the procedures and requirements specified in the notice.
entrepreneurs conformément aux procédures et dans les conditions spécifiées dans l'avis.

in which case such termination shall be effective on the date specified in the notice.
la fin de l'adhésion sera en vigueur à la date indiquée dans l'avis.

Upon a termination notice being given, the Contractor shall cease work in accordance with and to the extent specified in the notice, but shall proceed to complete such part
Lorsqu'un avis de résiliation est donné, l'Entrepreneur interrompt les travaux conformément à ce qui est précisé dans l'avis, mais complète toute portion ou toutes portions des

Unless a longer transition period is specified in the notice delivered to the Licensee, such changes become part
À moins qu'une période de transition plus longue ne soit spécifiée dans la notification délivrée au Licencié,

It shall be specified in the notice of the General Assembly,
Il le fait figurer dans les convocations à l'Assemblée générale,

before the actual date- as specified in the notice- of the new terms and conditions,
avant la date- telle que précisée dans l'avis- d'entrée en vigueur des nouvelles conditions

To participate in the Tribunal's investigation, the requester or an interested party must file a notice of appearance in Form I of the Textile Guidelines with the Tribunal on or before the date specified in the notice of commencement of investigation.
Pour participer à l'enquête du Tribunal, le demandeur ou une partie intéressée doit déposer auprès du Tribunal un acte de comparution établi selon la formule I des Lignes directrices sur les textiles au plus tard à la date précisée dans l'avis d'ouverture d'enquête.

priority is limited to the maximum amount specified in the notice registered in a public registry with respect to the security right.
la priorité est limitée au montant maximum spécifié dans l'avis inscrit sur un registre public concernant la sûreté.

from appealing an assessment to the Tax Court of Canada if the issue to be decided was not specified in the notice of objection to the assessment in the manner required by subsection 3011.2.
ne peuvent en appeler d'une cotisation devant cette cour si la question à trancher n'a pas été précisée dans l'avis d'opposition à la cotisation selon les modalités prévues au paragraphe 3011.2.

from appealing an assessment to the Tax Court of Canada if the issue to be decided was not specified in the notice of objection to the assessment in the manner required by new subsection 3011.21.
aux institutions financières visées au nouveau paragraphe 301(1.21) si la question à trancher n'a pas été précisée dans l'avis d'opposition à la cotisation selon les modalités prévues à ce paragraphe.

the fees charged by the registry for registration should not be related to the maximum amount specified in the notice since this approach would be contrary to the cost-recovery approach recommended by the Secured Transactions Guide see para. 272 above.
les frais d'inscription que perçoit le registre ne devraient pas être liés au montant maximum spécifié dans l'avis, puisque cela serait contraire à l'approche du recouvrement des coûts recommandée dans le Guide sur les opérations garanties voir par. 272 ci-dessus.