SUBSTANTIVE DOCUMENT - traduction en Français

• document de fond

Exemples d'utilisation de Substantive document en Anglais et leurs traductions en Français

The preparatory committee devoted its time mostly to negotiating the main substantive document on the basis of a working paper submitted by the Chairman that contained proposals for key future actions for further implementation of the Programme of Action of the ICPD.
Le comité préparatoire a consacré la plus grande partie de son temps à la négociation du principal document de fond sur la base d'un document de travail présenté par le Président contenant les principales mesures proposées pour la poursuite de l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement.

and the official substantive document on sustainable management of water
annexe) et du document de fond officiel sur la gestion durable de l'eau

a procedural description of its work, but also a substantive document, in annex II,
en plus d'une description procédurale de ses travaux, un document de fond, à l'annexe II,

The present draft of the official substantive document on“greening the economy: mainstreaming the environment
Le présent projet de document de fond officiel portant sur le thème«Passage à l'économie verte:

We would like to see whether the categories remain relevant, whether there is a need to expand and update them, whether it is necessary to establish some new kind of methodology-- in other words, we hope that this expert group will be able to submit a substantive document, so that Register can be improved and some decisions taken in its regard.
Nous voudrions voir si les catégories restent pertinentes, s'il est nécessaire de les élargir et de les actualiser, s'il est nécessaire d'établir un nouveau type de méthodologie- en d'autres termes, nous espérons que ce groupe d'experts pourra soumettre un document de fond, afin que le Registre puisse être amélioré et que des décisions soient prises à cet égard.

the Chairman of Working Group III- Ambassador Gambari- it was not possible to reach consensus on any substantive document on the items relating to nuclear disarmament
de travail III,- l'Ambassadeur Gambari-, il n'a pas été possible d'arriver à un consensus sur un document de fond concernant les points relatifs au désarmement nucléaire

an official substantive document on water and water-related ecosystems had been prepared by the Water Convention secretariat in cooperation with numerous international
non gouvernementales, un document de fond officiel sur l'eau et les écosystèmes aquatiques qui fera l'objet d'un débat lors de la session extraordinaire du

To facilitate discussions under this agenda item, a thematic substantive document on sustainable management of water and water-related ecosystems was prepared by the ECE
Pour faciliter l'examen de ce point, les secrétariats de la CEE et du Groupe d'étude pour la mise en œuvre du Programme d'action environnementale de l'OCDE ont élaboré un document de fond sur le thème de la gestion durable de l'eau

To facilitate discussions under this agenda item, a thematic substantive document on sustainable management of water and greening the economy was prepared by the ECE
Pour faciliter l'examen de ce point, les secrétariats de la CEE et du Groupe d'étude pour la mise en œuvre du Programme d'action environnementale de l'OCDE ont élaboré un document de fond sur le thème de la gestion durable de l'eau

The substantive documents prepared by the secretariat include six issues notes
La documentation de fond établie par le secrétariat comprend six notes thématiques

The claim which is not supported by substantive documents does not give the Claimant any right to compensation.”.
Une réclamation qui n'est pas étayée par des documents matériels ne donne au Requérant aucun droit à indemnisation.

As usual all Staff have been involved to varying degrees in drafting of the substantive documents for StC44 and StC45.
Comme de coutume, l'ensemble du personnel, à des degrés différents, a participé à la rédaction des documents importants pour le StC44 et le StC45.

In that capacity, the Office coordinated the inputs of the secretariat to the substantive documents for the Meeting and provided substantive
C'est ainsi qu'il a coordonné les contributions du secrétariat à la documentation de fond destinée à la Réunion

In the process of preparation of this report substantive documents relating to the legal
Pour élaborer le présent rapport, nous avons examiné d'importants documents relatifs au cadre juridique

in consultation with the Bureau, to develop draft outlines of the official substantive documents on the two themes of the Conference for the seventeenth session of Committee;
des projets de plan général pour les documents de fond officiels sur les deux thèmes de la Conférence en vue de la dix-septième session du Comité;

Preparation of substantive documents for the sixth session of the Meeting of the Parties e.g.,
Élaboration des documents de fond en vue de la sixième session de la Réunion des Parties par exemple,

The Committee reviewed substantive documents on the ability to attribute health effects to exposure to ionizing radiation,
Le Comité a examiné des documents de fond traitant de la capacité d'imputer des effets sanitaires à l'exposition à des rayonnements ionisants,

made reference to the 19 substantive documents prepared for this session.
en se référant aux 19 documents de fond établis pour la session.

preparing substantive documents and fund-raising.
en préparant les documents techniques et en mobilisant des fonds.

the number of substantive documents issued at least four weeks in advance of local JB sessions
nombre de documents de fond publiés au moins quatre semaines avant les sessions des organes mixtes locaux