THE ALLOCATION PROCESS - traduction en Français

• le processus d'allocation
• le processus d'attribution
• le processus d'affectation
• processus de répartition

Exemples d'utilisation de The allocation process en Anglais et leurs traductions en Français

reduce its power within the allocation process and policy environment.
de réduire ses pouvoirs au sein du processus d'affectation et dans l'environnement politique.

the Forestry Development Authority should reopen existing concessions for bid with a view to preserving the integrity and fairness of the allocation process.
l'Office des forêts devrait lancer un nouvel appel d'offres concernant les concessions existantes afin de préserver l'intégrité et l'équité de la procédure d'octroi des concessions.

has submitted two Requests for a Batch, and was designated Assignee of a single Batch at the end of the allocation process cannot refuse the award of the Batch assigned to it.
qui est désigné Attributaire d'un seul Lot au terme du processus d'allocation, ne peut refuser l'attribution du Lot qu'il s'est vu attribuer.

The following list of"liability allocation factors" is suggested for use in cases where there is more than one responsible person to be considered in the allocation process.
La liste des"facteurs d'attribution de responsabilité" ci-dessous pourrait être utilisée dans les cas où plus d'une personne responsable est à considérer dans le procédé d'attribution.

the 3rd country the subsidiary's state may make a corresponding adjustment and preferably after the allocation process.
le pays tiers, l'état de la filiale peut procéder à un ajustement correspondant, de préférence après le processus de répartition.

However, there is clearly a risk that the administration of the allocation process could become almost as difficult
Il y a cependant assez clairement un risque que l'administration du processus de répartition ne devienne presque aussi difficile

if current initiatives by the Secretariat can be shown to improve the allocation process, utilisation and speed of processing.
s'il est possible de démontrer que les initiatives actuelles du Secrétariat améliorent le processus d'affectation, ainsi que l'utilisation et la vitesse de traitement.

Council struck an Ad Hoc Committee on Allocation Criteria and mandated it to recommend improvements to the allocation process for the Discovery Grants
le Conseil créa un comité spécial sur les critères d'affectation des fonds ayant pour mandat de recommander des améliorations au processus d'affectation des fonds des programmes de subventions à la découverte

23 24 Industry participants asked questions about the allocation process, and how contractors or 25 consultants are treated.
8 9 Les participants de l'industrie ont posé des questions sur le processus de répartition et sur la 10 façon dont sont traités les coûts associés aux entrepreneurs ou aux consultants.

there should be some savings although any additional auditing arising from Home State issues or the allocation process would have to be taken into account in assessing any net benefit.
de transfert en consomment, mais les contrôles complémentaires qui résulteraient de l'imposition selon les règles de l'Etat de résidence ou du processus de répartition devraient également être pris en considération pour évaluer l'éventuelle économie nette.

2003 be cancelled due to irregularities in the allocation process, performance with respect to forest
en raison des irrégularités qui ont marqué le processus d'attribution des concessions, du non-respect de la législation

Given the possible use of a lottery in the allocation process and to avoid a Group of Related Parties being overrepresented in the lottery or being allocated two Batches per draw, Qualified Subscribers who are part
Compte tenu notamment du possible recours à un tirage au sort dans le cadre du processus d'allocation, et de manière à éviter qu'un Groupe de Parties Liées ne soit surreprésenté en cas de tirage au sort

The allocations process Centraide's structure for distributing funds,
Le processus d'allocation de façon à revoir la structure de distribution des fonds,

Assessment of the allocation process for commercial timber concessions.
Évaluation de la procédure d'attribution des concessions.

Other Requests for a Batch from Groups of Related Parties are eliminated in the course of the allocation process.
Les autres Demandes de Lot des Groupes de Parties Liées sont éliminées dans la suite du processus d'allocation.

The data used in the allocation process underwent multiple rounds of data validation at the Secretariat or by technical partners.
Les données utilisées pour le processus d'allocation ont fait l'objet de nombreux tests de validation au niveau du Secrétariat ainsi que de partenaires techniques.

transparency as applied to the allocation process depends on the final format of any agreed process..
de la certitude et de la transparence du processus de répartition dépend de la forme finale qui aura été adoptée.

the Panel has documented issues with the allocation process for forestry concession areas see S/2008/785 and S/2009/640.
le Groupe a recensé des problèmes liés à l'adjudication des zones de concessions forestières voir S/2008/785 et S/2009/640.

Thus, after consultation of all infra structure managers, Annex VII may be amended to take into account operational considerations of the allocation process.
Ainsi, après consultation de tous les gestionnaires de l'infrastructure, l'annexe VII peut être modifiée pour tenir compte de considérations opérationnelles du processus de répartition.

taxation are effectively at the EU level via the allocation process.
l'imposition se situeront au niveau de l'ensemble de l'Europe par le jeu du processus de répartition.