THE IMPLEMENTATION OF THE PROVISIONS - traduction en Français

• de l'application des dispositions
• de la mise en œuvre des dispositions
• l'exécution des dispositions
• appliquer les dispositions
• mettre en œuvre les dispositions
• de la mise en oeuvre des dispositions

Exemples d'utilisation de The implementation of the provisions en Anglais et leurs traductions en Français

Sierra Leone is committed to the implementation of the provisions of resolution 1540 2004.
La Sierra Leone est déterminée à veiller au respect des dispositions de la résolution 1540 2004.

Special attention was paid to the regulation of national space activities and the implementation of the provisions of the United Nations treaties on outer space.
Une attention particulière a été accordée à la réglementation des activités spatiales nationales et à l'application des dispositions des traités des Nations Unies relatifs à l'espace.

The revision of the criminal legislation under way introduces many new arrangements for further guaranteeing the implementation of the provisions of the Convention.
La réforme du droit pénal en cours prévoit de nombreuses nouvelles solutions qui instituent des garanties complémentaires de la réalisation des dispositions de la Convention.

submits only information which relates solely to the implementation of the provisions of this Law.
fournit des renseignements portant uniquement sur la mise en œuvre des dispositions de ladite loi.

He endorsed the comment of Mr. Valencia Rodriguez that the Kingdom of Tonga should adopt specific legislation permitting the implementation of the provisions of the Convention.
Il souscrit à la remarque de M. Valencia Rodriguez selon laquelle le Royaume des Tonga doit adopter une législation spécifique permettant d'appliquer les dispositions de la Convention.

Some of the amendments which were introduced prior to the submission of Pakistan's last report do not in any way impede the implementation of the provisions of the Convention.
Certains des amendements adoptés avant la présentation du dernier rapport du Pakistan n'affectent en rien la mise en oeuvre des dispositions de la Convention.

The point of contact should be an institution with responsibilities related to environmental impact assessment and the implementation of the provisions of the Convention.
Il devrait s'agir d'une institution ayant des responsabilités liées à l'évaluation de l'impact sur l'environnement et à la mise en œuvre des dispositions de la Convention.

holding of the Review Conferences and the implementation of the provisions of their Declarations.
au déroulement des conférences d'examen du Traité ainsi qu'à la mise en oeuvre des dispositions de leurs déclarations.

Such actions would likely reduce any disparity between the implementation of the provisions of the Antarctic Treaty and CCAMLR.
Il est probable que de telles mesures réduisent toute disparité entre le traité sur l'Antarctique et la CCAMLR dans la mise en œuvre de leurs dispositions.

in respect of the aforesaid Convention, a model law was prepared for the implementation of the provisions of the Convention.
s'est tenue à Athènes, une loi type d'application des dispositions de la Convention a été établie.

A considerable number of States have signed the Agreement for the implementation of the provisions of the Convention relating to the conservation
Un grand nombre d'États ont signé l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives à la conservation

The Office of the High Representative has continued to closely monitor the implementation of the provisions of the Law through participation in working groups, drafting the necessary rulebooks to ensure that the law is fully implemented.
Le Bureau du Haut-Représentant a continué de suivre de près la mise en œuvre des dispositions de la loi en participant à des groupes de travail chargés d'établir les décrets d'application nécessaires.

To emphasize the importance of the appointment of the five independent eminent experts by the SecretaryGeneral to followup the implementation of the provisions of the Durban Declaration and Programme of Action,
De souligner l'importance de la nomination, par le Secrétaire général, des cinq éminents experts indépendants chargés de suivre l'application des dispositions de la Déclaration et du Programme d'action de Durban,

Monitor the implementation of the provisions of the present Treaty
Il contrôle l'exécution des dispositions du présent Accord,

Ministries responsible for monitoring the implementation of the provisions of the Protocol at national level are the Ministry of Defense,
Les ministères chargés du suivi de la mise en œuvre des dispositions du Protocole au niveau national sont le Ministère de la défense,

the Committee was entrusted with monitoring the implementation of the provisions of the Agreement and was empowered to bring to the attention of the Security Council any obstructions or failures to implement it.
le Comité est chargé du suivi de l'application des dispositions de l'Accord et de porter à l'attention du Conseil de sécurité toute obstruction ou tout manquement à son application.

The Attorney General of Georgia has been called upon to hold meetings of relevant bodies to ensure the implementation of the provisions of the Universal Declaration of Human Rights
Le Ministre de la Justice de la Géorgie a été invité à organiser des réunions des organes compétents pour faire appliquer les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme

These changes must make it possible to resume the implementation of the provisions of the road map
Ces changements doivent permettre la reprise de la mise en œuvre des dispositions de la Feuille de route

on precursor control and the designation of a competent authority for the implementation of the provisions of article 12 of the 1988 Convention.
dans la désignation d'une autorité compétente aux fins de l'application des dispositions de l'article 12 de la Convention de 1988.

setting out measures to promote compliance and cooperation in the implementation of the provisions.
énonçant des mesures de promotion du respect et de coopération à l'exécution des dispositions.