THE IMPLEMENTATION OF THE TREATY - traduction en Français

• de l'application du traité
• de la mise en œuvre du traité
• l'application de l' instrument
• à mettre en œuvre le traité
• de la mise en oeuvre du traité
• la mise en œuvre de l' instrument
• l'exécution du traité
• l'application du TNP

Exemples d'utilisation de The implementation of the treaty en Anglais et leurs traductions en Français

Each Party shall promptly report to the Commission any significant event affecting the implementation of the Treaty.
Chaque Partie signalera sans délai à la Commission tout événement important ayant trait à l'application du Traité.

dispute concerning the implementation of the treaty, the principle of conciliation
de litige découlant de l'application du traité, le principe de conciliation

This concern has been expressed at different conferences held to review the implementation of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons(NPT),
Cette préoccupation a été exprimée dans diverses conférences chargées de l'examen de l'application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,

The fact that a reservation is found impermissible by a body monitoring the implementation of the treaty to which the reservation relates does not constitute the withdrawal of that reservation.
La constatation de l'illicéité d'une réserve par un organe de contrôle de la mise en œuvre du traité sur lequel porte la réserve ne constitue pas le retrait de cette réserve.

The Joint Consultative Group overseeing the implementation of the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe,
Bien qu'il n'appartienne pas officiellement à l'OSCE, le Groupe consultatif commun, qui assure le suivi de l'application du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe,

review the implementation of the treaty in a State party in public session
examinent l'application de l'instrument dans l'État partie en séance publique

She particularly regretted the fact that agreement had not been reached to review the implementation of the Treaty and hoped that subsequent Review Conferences would be more successful in that respect.
La délégation de la République bolivarienne du Venezuela déplore tout particulièrement qu'aucun accord n'ait été conclu pour l'examen de la mise en œuvre du Traité et espère que les conférences d'examen ultérieures seront plus performantes à cet égard.

including reviewing the implementation of the treaty, reviewing the treaty itself,
dont l'examen de l'application du traité, l'examen du traité lui-même,

That decision included an element addressing the means through which further progress would be sought in the future and what might be done to strengthen the implementation of the treaty in question.
Cette décision portait en quelque sorte sur les moyens à mettre en œuvre pour entreprendre l'examen quant au fond de ce qui pourrait être fait pour progresser davantage à l'avenir dans l'application de l'instrument.

build confidence in their shared commitment to the implementation of the Treaty.
la confiance dans leur engagement partagé à mettre en œuvre le Traité.

difficulties impeding the implementation of the treaty, request for their wide dissemination in the State party concerned and an invitation to
difficultés entravant la mise en œuvre de l'instrument, demander à l'État partie d'assurer une large diffusion aux observations finales

As regards the architecture of the future organization entrusted with the implementation of the treaty, now that the outlines of the verification regime appear more clearly,
En ce qui concerne l'architecture de la future organisation chargée de la mise en oeuvre du traité, maintenant que les contours du régime de vérification apparaissent plus clairement,

especially in assessing and reviewing the implementation of the Treaty, are too substantial for the reaching of a common ground.
en particulier dans l'évaluation et l'examen de la mise en oeuvre du Traité, sont trop importantes pour qu'il soit possible de parvenir à un terrain d'entente.

because it will provide the first opportunity to assess the implementation of the Treaty since the decision on its indefinite extension was taken.
elle fournira la première occasion de faire le bilan de la mise en oeuvre du Traité depuis que sa prorogation indéfinie a été décidée.

it is important to strengthen the monitoring of the implementation of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons(NPT),
il importante de renforcer le suivi de la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires(TNP),

The United Kingdom supports the comprehensive approach to the implementation of the treaty outlined in the Chair's non-paper.
Le Royaume-Uni soutient la méthode globale de mise en œuvre du traité préconisée dans le document de travail du Président,

According to official information on the implementation of the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe,
D'après des informations officielles sur l'application du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe,

On the implementation of the Treaty declaring Africa a nuclear-weapon-free zone, adopted by the
Sur l'application du Traité faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires,

His Government had actively promoted the implementation of the Treaty, including through its participation in the Global Initiative to Combat Nuclear Terrorism,
Le Gouvernement thaïlandais a activement œuvré à l'application du Traité, y compris par sa participation à l'Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire,

Nigeria remains committed to the implementation of the Treaty on Non-Proliferation of Nuclear Weapons
Le Nigéria demeure attaché à la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires