THE PRINCIPLES AND CRITERIA - traduction en Français

• principes et critères

Exemples d'utilisation de The principles and criteria en Anglais et leurs traductions en Français

the Shareholders' General Meeting approves the principles and criteria for the determination, breakdown
l'assemblée générale approuve les principes et les critères de détermination, de répartition

shareholders will also be asked to approve the principles and criteria for determining the remuneration of Executive Officers,
il sera également demandé aux actionnaires d'approuver les principes et les critères de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux,

to bring in new drug safety measures and to apply the principles and criteria of the Canada Health Act in ensuring everyone has equal access,
nouvelles normes de sécurité des médicaments, et mettre en application les principes et les critères de la Loi canadienne sur la santé afin d'assurer l'égalité d'accès à tous,

economic modernisation, the principles and criteria for calculating, apportioning
à la modernisation de la vie économique, les principes et critères de détermination, de répartition

Similarly, the principles and criteria, such as those in the respective model treaties,
De même, les principes et critères qui ont été élaborés,

Amend the Law on International Protection so that it reflects the principles and criteria established in international refugee law
Modifier la loi sur la protection internationale afin qu'elle reflète les principes et les critères établis dans le droit international des réfugiés

you are asked in the 10th resolution to approve the principles and criteria for determining, allocating
il vous est proposé dans le cadre de la 10e résolution d'approuver les principes et critères de détermination, de répartition

the Administrator made proposals regarding the principles and criteria for determining the amounts to be reimbursed by host Governments as contributions towards the cost of country offices during the next programming period.
l'Administrateur a formulé des propositions sur les principes et les critères applicables pour déterminer les montants à rembourser par les gouvernements hôtes à titre de contributions aux dépenses des bureaux extérieurs pendant la prochaine période de programmation.

The compensation policy specifies the principles and criteria for the determination, distribution
La politique de rémunération précise les principes et les critères de détermination, de répartition

you are asked in the tenth resolution to approve the principles and criteria for determining, allocating
il vous est proposé dans le cadre de la dixième résolution d'approuver les principes et critères de détermination, de répartition

the Annual General Meeting is called on to approve the principles and criteria for the determination, allocation
l'Assemblée Générale est appelée à approuver les principes et les critères de détermination, de répartition

seeking to reach an agreement on the principles and criteria relating to the five key issues,
en vue de parvenir à un accord sur les principes et les critères relatifs aux cinq points clefs,

the shareholders approve the principles and criteria for the determination, breakdown
approuve les principes et critères de détermination, de répartition

Report on the principles and criteria for the determination, breakdown
Rapport sur les principes et critères de détermination, de répartition

Report on the principles and criteria for the determination, breakdown
Rapport sur les principes et critères de détermination, de répartition

management bodies 6Report on the principles and criteria for the determination, breakdown
de direction 6Rapport sur les principes et critères de détermination, de répartition

it is clearly evident that the substance and essence of the principles and criteria adopted and upheld by the Supreme Constitutional Court in this regard are consistent with the provisions of article 5 of the Covenant forming the subject of this report.
lecture de ce qui précède que le contenu et l'essence des principes et des critères adoptés et confirmés par la Cour suprême constitutionnelle à cet égard sont conformes aux dispositions de l'article 5 du Pacte qui fait l'objet du présent rapport.

Shareholders are therefore invited to vote on the principles and criteria used to determine the total compensation granted to the Chairman of the Board of Directors
Les actionnaires sont donc invités à donner leur avis sur les principes et critères de rémunération du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la société qui

describes the principles and criteria for the determination, breakdown
détaille les principes et les critères de détermination, de répartition

The corporate governance report accompanying the management report must present the various resolutions put to the vote of the shareholders, setting out the principles and criteria used to determine,
Le rapport sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion doit présenter les différents projets de résolution soumis au vote des actionnaires en détaillant les principes et les critères de détermination, de répartition