THREE YEARS FROM THE DATE - traduction en Français

• trois ans à compter de la date
• trois ans à partir de la date
• 3 ans à dater

Exemples d'utilisation de Three years from the date en Anglais et leurs traductions en Français

Immigrants are entitled to an integration plan for three years from the date of their entry into the country, provided that they are unemployed jobseekers entitled to labour market subsidy and/or receive subsistence allowance.
Un immigré bénéficie d'un plan d'intégration pour trois ans à compter de la date de son entrée dans le pays à condition qu'il soit un demandeur d'emploi au chômage pouvant prétendre à une aide à l'emploi et/ou perçoive une allocation de subsistance.

are normally restricted for three years from the date of grant.
sont normalement restreintes pendant trois ans à partir de la date d'attribution.

This authority is granted for a period of three years from the date of the publication of the General Shareholders' Meeting's resolution of 20 May 2011 in the Schedules to the Belgian Official Journal
Cette autorisation est attribuée pour une période de trois ans à compter de la date de publication de la décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires du vingt mai deux mille onze aux annexes du Moniteur belge,

This authorisation is granted for a period of three years from the date of publication in the annexes to the Belgian Offi cial Gazette of the minutes of the general meeting of 23 December 2011,
Cette autorisation est consentie pour une durée de 3 ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'Assemblée générale du vingt-trois décembre deux mille onze

On the expiry of a period of three years from the date of entry into force of this Treaty in respect of a Party, that Party may
À l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent traité à l'égard d'une Partie,

This authorization is granted for a period of three years from the date of publication in the annexes to the Official Belgian Gazette of the minutes of the general meeting of 23 December 2011,
Cette autorisation est consentie pour une durée de 3 ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'Assemblée générale du vingt-trois décembre deux mille onze

Article 17 of the Lugano Convention provides a limitation of three years from the date on which the claimant knew or ought reasonably to
L'article 17 de la Convention de Lugano stipule que l'action en justice se prescrit dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu connaissance

workmanship in the course of normal use for a period of three years from the date of purchase.
cadre d'une utilisation normale, pour une période de trois ans à compter de la date d'achat.

where the original date of application or three years from the date of the Departmental Review decision apply.
selon lequel la date de la demande initiale ou trois ans à compter de la date de la révision ministérielle s'applique.

This authorization is granted for a period of three years from the date of publication in the Annexes to the Official Belgian Gazette of the minutes of the general meeting of 23 May 2008,
Cette autorisation est consentie pour une durée de trois ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale du vingt-trois mai deux mille huit

This authorisation is granted for a period of three years from the date of publication of the minutes of the extraordinary general meeting of shareholders of the company of 3 May 2016 in the annexes to the Belgian Official Gazette.
Cette autorisation est conférée pour une période de trois ans à compter de la publication aux annexes au Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 3 mai 2016.

This admission is effective for a period of three years from the date of the publication of this resolution in the Appendices of the Belgian Official Gazette of the respective authorisation resolution of the general meeting, and can be renewed for an equivalent period.
Cette autorisation est valable pour une période de trois ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision d'autorisation concernée de l'assemblée générale et est renouvelable pour une période identique.

For“non-attainment” areas, States have three years from the date of designation to submit their plans about 2006 to 2008.
En ce qui concerne les zones« non en conformité», les États disposent de trois ans à partir de la date de fixation de la norme pour soumettre leurs plans approximativement de 2006 à 2008.

fitness for a particular purpose, that cannot be disclaimed under state law are limited to three years from the date of purchase.
qui ne peuvent pas être rejetées en vertu du droit provincial sont limitées à trois ans après la date de l'achat.

procedures shall be adopted within three years from the date of such a request.
procédures seront adoptés dans un délai de trois ans à compter de cette demande.

regulations and procedures shall be adopted within three years from the date of such a request.
procédures seront adoptés dans un délai de trois ans à compter de la date de présentation de la demande à cet effet.

TransUnion will keep a record for a period of six years from the date of filing the consumer proposal or three years from the date of full performance of the consumer proposal.
TransUnion conserve cette information pour une période de six ans à compter de la date du dépôt de la proposition de consommateur ou de trois ans à compter de la date d'exécution intégrale de la proposition.

shall remain available free of charge for at least three years from the date of publication.
internet des conseillers en vote et restent accessibles gratuitement durant au moins trois ans après la date de publication.

records at all reasonable times, up to three years from the date of termination of the incentive payments.
documents comptables à tous moments raisonnables, jusqu'à trois ans à compter de la date de cessation des paiements de l'incitatif.

secure location for a maximum of three years from the date of collection, depending on the nature of the data.
pour une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte, selon la nature des données.