THREE MONTHS FROM THE DATE - traduction en Français

• trois mois à compter de la date
• trois mois à partir de la date
• trois mois à dater

Exemples d'utilisation de Three months from the date en Anglais et leurs traductions en Français

entered into force three months from the date of the notification, i.e. on 27 April 2000.
sont entrés en vigueur trois mois après la date de notification, à savoir le 27 avril 2000.

the identification of wanted persons within at most three months from the date of its adoption.
dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de l'adoption du plan.

Requests the Secretary-General to report every three months from the date of the adoption of this resolution on all aspects of the situation in Abkhazia, Republic of Georgia,
Prie le Secrétaire général de présenter tous les trois mois à compter de la date d'adoption de la présente résolution un rapport sur tous les aspects de la situation en Abkhazie(République de Géorgie),

Provided that the total period of such remand in custody shall not exceed three months from the date of the arrest on the expiration of which every person or authority having the
Etant entendu que la période totale de détention provisoire n'excédera pas trois mois à compter de la date de l'arrestation et qu'à l'expiration de ce délai la personne

only the patentee himself, has three months from the date of the certificate to file an appeal before the Federal Court concerning the decision rendered by the re-examination board.
lui seul, a trois mois à partir de la date d'expédition du constat de réexamen pour saisir la Cour fédérale d'un appel portant sur la décision du conseil de réexamen.

summary records were issued within a maximum of three months from the date of the meeting or, in the case of sessional bodies,
les comptes rendus de séance sont publiés dans un délai de trois mois à compter de la date de la réunion ou, dans le cas d'organes tenant des sessions,

supplementing certain provisions of the Commercial Code, established a depenalization mechanism by allowing for a period of amicable settlement between the drawer and the drawee of three months from the date of non-payment of the amounts due.
a institué un mécanisme de dépénalisation, en optant pour une période de règlement à l'amiable entre tireur et tiré dans un délai de trois mois à dater du non-paiement des sommes dues.

On the basis of the decision of the court of first instance the detention can last at the longest three months from the date of detention and on the basis of the decision of a higher court,
Sur la base de la décision du tribunal de première instance, la détention peut durer au maximum trois mois à compter de la date de mise en détention et, sur décision d'une juridiction supérieure,

It that event:- the Commission shall defer application of the measures which it has decided for a period of three months from the date of communication,- the Council,
Dans ce cas:- la Commission diffère l'application des mesures décidées par elle d'un délai de trois mois à compter de la date de la communication,- le Conseil,

which may not be longer than three months from the date of arrest.
qui ne peut excéder trois mois à compter de la date de l'arrestation.

the Secretariat plans to process all claims with a turnaround period of three months from the date of receipt.
le Secrétariat à l'intention de traiter toutes les demandes dans un délai de trois mois à compter de la date de réception.

upon expiry of the term of at least three months from the date of the award of custody provided by law.
après expiration d'un délai d'au moins trois mois à compter de la date de placement fixée par la loi.

member State of the Council of Europe should be entitled to a suspensive appeal, which should be considered within three months from the date of the decision on expulsion.
l'étranger expulsé du territoire d'un État membre ait droit à un recours suspensif qui serait examiné dans les trois mois à compter de la date de la décision d'expulsion.

induces him to give himself up within three months from the date of his escape provided that,
l'amène à se rendre dans un délai de trois mois à partir de la date de son évasion, étant entendu

Requests the Secretary-General to report to the Security Council on the implementation of this resolution every three months from the date of its adoption until the mandate of the United Nations Civilian Police Mission in Haiti expires on 30 November 1998;
Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l'application de la présente résolution tous les trois mois à compter de son adoption, et ce, jusqu'à l'expiration du mandat de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti le 30 novembre 1998;

Requests the Secretary-General to report to the Council within three months from the date of this resolution on UNAMI operations in Iraq, and on a quarterly basis thereafter
Prie le Secrétaire général de lui présenter dans un délai de trois mois à compter de l'adoption de la présente résolution un rapport sur les activités de la MANUI en Iraq,

After a period of three months from the date of deposit of the declaration the J.O.R. T.">
Passé le délai de trois mois à compter du dépôt de la déclaration à exercer ses activités dès l'inscription au JORT d'un extrait de ses statuts.">

the contractual guarantee granted by EASI shall apply for a period of three months from the date of delivery of the goods,
la garantie contractuelle conférée par EASI est d'application pendant une durée de trois mois à compter de la livraison des biens

is not accepted or if the administration agency fails to make a decision thereon within three months from the date of the submission of the claim,
l'organe administratif ne prend pas de décision à ce sujet dans un délai de trois mois à compter de la date de présentation de la demande,

if the State Attorney's Office and the injured party fail to reach an agreement within three months from the date of filing the claim,
la partie lésée ne parviennent pas à un accord dans un délai de trois mois à compter de la soumission de la demande,