TO A CODE - traduction en Français

However, when only major industry players formally adhere to a code and thereby establish standards of behaviour

Toutefois, lorsque seuls les principaux intervenants de l'industrie adhèrent officiellement au code et que, par conséquent, ils établissent des normes de comportement

Subject to a Code of Conduct investigation under Section 40 of the RCMP Act in relation to a serious allegation that could result in formal discipline;

Étaient visés par une enquête relative au code de déontologie prévue à l'article 40 de la Loi sur la GRC en lien avec une allégation grave susceptible d'entraîner des mesures disciplinaires graves(sous réserve de l'approbation du directeur);

Police officers in Northern Ireland are subject to a Code of Ethics, based on statutory equality

Les policiers d'Irlande du Nord ont un code déontologique, fondé sur des règles en matière d'égalité

Assigned Counsel in both Tribunals are obliged to conform to a Code of Professional Conduct promulgated by the respective Registries with the assistance of the Defence Counsel Units and the Advisory Panels.

Les conseils commis d'office devant les tribunaux sont tenus de se conformer au Code de déontologie promulgué par les Greffes avec l'assistance des Groupes de conseils de la défense et des Groupes consultatifs.

UNICEF auditors are expected to adhere to a code of conduct and adopt certain performance standards against which their work is evaluated.

les auditeurs de l'UNICEF s'engagent à respecter un code de conduite et des normes de performance qui servent de référence pour l'évaluation de leurs travaux.

requires States to adhere to a code of ethics in the propagation of information in the press

les Etats parties appliquent un code de déontologie sur la diffusion par la presse

The Working Group was invited to consider whether it was appropriate to address issues pertaining to a code of conduct of procurement officers in the article on procurement regulations.

Le Groupe de travail a été invité à examiner s'il convenait de traiter les questions touchant au code de conduite des administrateurs ou employés des entités adjudicatrices dans l'article consacré aux règlements en matière de passation des marchés.

The Political Parties Registration Commission is active in ensuring that the political parties adhere to a code of conduct, thus contributing to a peaceful

La Commission d'enregistrement des partis politiques veille au respect du Code de conduite et contribue ainsi à faire en sorte que le processus électoral

which makes them subject to a code of professional conduct and a disciplinary system.

s'engager ainsi à respecter un code de déontologie et à se soumettre à un régime de discipline interne.

A number of delegations expressed the view that the effect of a Contracting State opting out of a change to a code in the Annexes under Article XXXII(4) was unclear.

Un certain nombre de délégations ont exprimé l'avis que l'effet pour un Etat contractant qui ne voulait pas appliquer le changement d'un code figurant dans les Annexes au titre de l'article XXXII(4) n'était pas clair.

selected to participate in the 2010 Olympic/Paralympic Games, you must remember that you are bound to a code of conduct that extends beyond your particular competition

paralympiques de Vancouver 2010 doivent se rappeler par ailleurs qu'ils sont tenus de respecter un code de conduite qui s'applique audelà de leur compétition particulière

agreed to adhere to a code of conduct for the referendums

accepté de respecter un code de conduite pour les référendums

particular attention must be paid to a code of conduct for transnational corporations in exploiting oil

il faut particulièrement retenir l'idée d'un code conduite des sociétés transnationales qui exploitent les gisements de gaz

Further to the provisions of the MDC, all SANDF members are required to swear to a code of conduct that clearly highlights the issues as outlined in the articles.

Selon les dispositions du Code de discipline militaire, tous les membres de la SANDF sont tenus de prêter le serment de respecter un code de conduite qui met clairement l'accent sur les questions abordées dans le Code de discipline.

Joseph Pistone suggests that trust is in scarce supply even among mafia members who have taken an oath of allegiance to a code of honour.

confirme dans ses mémoires: la confiance est une denrée rare dans ce milieu, même chez les mafieux qui ont fait le serment de respecter un code d'honneur.

provided that‘Adherence to a Code of Conduct established by UNTAC in consultation with the SNC(Supreme National Council of Cambodia)

prévoyait que« l'adhésion à un Code de conduite établi par l'APRONUC en consultation avec le CNS(Conseil national suprême du Cambodge)

The corporate governance report must specify"when a company refers voluntarily to a code of corporate governance drawn up by organisations representing companies,

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise doit préciser« Lorsqu'une société se réfère volontairement à un code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises,

when a company voluntarily refers to a code of corporate governance framed by representative organizations of corporations,

lorsqu'une société se réfère volontairement à un Code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises,

women and that they adhered to a code of conduct in that regard.

qu'ils adhèrent à un code de conduite à cet égard.

make proper remittances to Revenue Canada and adhere to a code of ethics; they are professional home builders.

font les versements appropriés à l'Agence du revenu du Canada et adhèrent à un code de déontologie; ce sont des constructeurs professionnels d'habitations.