Exemples d'utilisation de Selon le code en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
sont protégés par la loi en Principauté, selon le Code de l'Arbre.
Procédure de certification selon le Code de Conduite Les audits selon le Code doivent inclure les étapes suivantes.
Gardez à l'esprit que si vous choisissez de rester anonyme, vous êtes vivement encouragé, selon le code, à signaler tout comportement illégal
RGT Consultant- c'est le programme de préparation à l'examen selon le code routier.
Selon le Code de procédure pénale,
Selon le Code de procédure civile(RT I,
Selon le Code de procédure pénale,
Selon le code de la propriété intellectuelle,« toute représentation
Selon le Code de procédure pénale,
Selon le Code de procédure pénale,
33 candidats se présentant aux prochaines élections étaient«non présentable», selon le code d'auto-régulation.
Un congé de maternité de 13 semaines avec salaire complet est un avantage de la loi sur la réglementation des conditions d'emploi qui, selon le Code de procédure civile, ne s'applique pas aux employés du service public.
mises en application en accord avec les responsabilités de la FIE selon le Code, et représentent une continuation des efforts constants de la FIE pour éliminer le dopage dans le sport de l'escrime.
Selon le Code de procédure civile, les juges doivent respecter le code de déontologie de la magistrature,
Selon le Code, les particuliers quels qu'ils soient pouvaient contester toute décision violant le droit à la participation du public
Selon le Code, les employ s ont aussi la responsabilit d'assurer leur propre sant
Selon le code de procédure civile(loi 91,
Amnesty International note que, selon le Code civil afghan, l'âge légal au mariage
Selon le Code de procédure administrative,