TO CONCLUDE THE CONTRACT - traduction en Français

• de conclure le contrat
• à la conclusion du contrat

Exemples d'utilisation de To conclude the contract en Anglais et leurs traductions en Français

will come to conclude the contract for the purchase of the asset.
viendra conclure le contrat d'achat de l'actif.

The Hotel shall be entitled to conclude the contract for hotel services provision with the Guest by means of compiling a document signed in a two-sided sequence
L'Hôtel est en droit de conclure le contrat sur la fourniture des services hôteliers avec un Hôte au moyen d'élaboration de l'écriture, signée par voie de réciproque

that it is on a voluntary basis that the worker agrees to conclude the contract.
de la relation d'emploi, et que le travailleur accepte de conclure le contrat de son plein gré.

no assent was given by the seller to conclude the contract.
livré de marchandises- en d'autres termes, le vendeur n'avait donné aucun consentement à la conclusion du contrat.

where the consumer undertook the steps necessary to conclude the contract in his country.
le consommateur a accompli dans son pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat.

A case in point would be a research institution the manager of which is authorised to conclude the contracts necessary for maintaining the institution
Tel serait le cas d'une installation de recherches dont le directeur est habilité à conclure les contrats nécessaires à l'exercice des activités de l'installation

it is clear to the other party that the party is ready to conclude the contracts under certain conditions and in a certain form.
il est clair pour l'autre partie que la première est disposée à conclure les contrats dans certaines conditions et sous une certaine forme.

If this is not reasonably possible, then prior to concluding the contract, the consumer will be informed where the general conditions can be accessed electronically
Si cela n'est pas raisonnablement possible et avant la conclusion de ce contrat à distance ne soit conclu, sera indiqué au consommateur l'endroit où les conditions générales peuvent être consultés

Despite all the efforts made by Iraq to conclude the contracts and submit them to the Committee,
Malgré tous les efforts déployés par l'Iraq pour conclure les contrats et les présenter au Comité,

The Customer warrants that he is expressly authorized by all Accompanying Persons to issue the Booking Order under the Terms and Conditions for Travel& Lifestyle Services set forth herein in their name and to conclude the contracts for Third-Party Services stated in the Booking Order for their benefit
Le client veille à ce qu'il soit expressément autorisé par tous les accompagnants à réaliser la demande de réservation en leur nom conformément aux présentes conditions d'utilisation des Travel& Lifestyle Services ainsi qu'à conclure les contrats portant sur des prestations de tiers indiqués dans la demande de réservation en leur faveur

assumed value is not covered by the statutorily stipulated liability, the Client must inform Swiss Helicopter of this fact prior to concluding the contract and must pay a surcharge
la responsabilité civile prescrite par la loi ne couvre pas la valeur de la marchandise est tenu d'en informer Swiss Helicopter avant la conclusion du contrat et de s'acquitter d'un supplément

the HappyCo Partner must comply with applicable laws relating to concluding the contracts with the consumers away from business premises in the country of distribution.
le partenaire HappyCo doit se conformer aux lois applicables concernant la conclusion de contrats avec les consommateurs en dehors des locaux commerciaux du pays de distribution.

Not providing the personal data would make it impossible to conclude the contract with the data subject.
Si cette personne ne met pas ces données à caractère personnel à notre disposition, il est possible que le contrat ne puisse pas être conclu avec elle.

for the actions taken in order to conclude the contract, to..
pour la prise de mesures avant contrat, afin de.

Failure to provide this data will make it impossible to conclude the contract under the special terms and conditions that apply to this group of persons.
La non-fourniture de ces données a pour conséquence que le contrat ne peut être conclu aux conditions particulières accordées à cette catégorie de personnes.

however they constitute at least an invitation to conclude the Contract under conditions indicated in this information.
elles constituent tout au plus une invitation à contracter conformément aux modalités indiquées dans les informations susmentionnées.

Negotiations are ongoing to raise the necessary budget and to conclude the contracting of two fast drivers.
Les négociations vont bon train pour réunir le budget nécessaire et afin de conclure l'engagement de deux pilotes rapides.

unless the trader has already provided the consumer with these prior to concluding the contract.
l'entrepreneur n'ait fourni ces données déjà au consommateur avant l'exécution du contrat.

the Client must inform Swiss Helicopter of this fact prior to concluding the contract and as appropriate, must pay a surcharge
est tenu d'en informer Swiss Helicopter avant la conclusion du contrat et le cas échéant de s'acquitter d'un supplément

Whichever approach to concluding the contract is adopted, the law governing the formation of the contract may
Quelle que soit la formule employée pour la conclusion du contrat, il se peut que la loi régissant la formation du contrat exige