TO THE COMMISSION - traduction en Français

• à la commission
• à la CDI
• a la commission

Exemples d'utilisation de To the commission en Anglais et leurs traductions en Français

I will provide to the Commission more comments on the subject of availability during the consideration of the respective agenda item.
Je m'adresserai de nouveau à la Commission au sujet de la disponibilité lors de l'examen du point de l'ordre du jour correspondant.

The Member States shall notify those provisions to the Commission by 30 April 2003 at the latest
Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 30 avril 2003

Those communities therefore appealed to the Commission to support their legitimate struggle to remain in their settlements.
C'est pourquoi, ces communautés se tournent vers la Commission, pour lui demander de soutenir la lutte légitime qu'elles mènent pour rester sur leurs terres.

The final documents, derived from the draft documents mentioned above, would then be presented to the Commission at its next session,
Le document final serait ensuite présenté à la Commission à sa session suivante,

administrative support to the Commission, the Scientific Committee
administratif efficace à la Commission, au Comité scientifique

The requested review was carried out and presented to the Commission at its seventy-seventh session from 22 July to 2 August 2013.
L'examen requis a été effectué et présenté à la CFPI à sa soixante-dix-septième session, tenue du 22 juillet au 2 août 2013.

technical services will be provided to the Commission, the Economic and Social Council
des services fonctionnels et techniques seront assurés à la Commission, au Conseil économique

The world's peoples looked to the Commission to translate the Universal Declaration into reality.
Les peuples du monde se tournent vers la Commission pour traduire la Déclaration universelle des droits de l'homme dans les faits.

by 26 May 2010, communicate to the Commission the information referred to in Annex I to Directive 2000/60/EC.
les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 26 mai 2010, les informations visées à l'annexe I de la directive 2000/60/CE.

The three entities will provide support to the Commission through a basket fund requiring further solicitations from international donors.
Les trois entités aideront la Commission au moyen d'un panier de fonds, ce qui nécessitera de solliciter davantage les donateurs internationaux.

Member States shall notify those provisions to the Commission no later than 1 December 2008
Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 1er décembre 2008,

Oneissi and Sabra are charged as being accomplices to the commission of the others' offences.
Oneissi et Sabra sont accusés de complicité dans la commission des infractions commises par les autres.

This Website has been declared to the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Récépissé CNIL 1988015v0 du 5 septembre 2016.

The extended bureau had agreed to recommend to the Commission the approval of the finalized proposal at its reconvened session.
Il a recommandé à la Commission d'approuver la proposition finalisée à la reprise de sa session.

legal adviser to the Commission on Human Rights and Reception of Complaints of the National Assembly.
conseiller juridique de la Commission de l'Assemblée nationale pour les droits de l'homme et la réception des plaintes.

He would raise the issue the next time he spoke to the Commission on Foreign Relations
L'orateur abordera la question la prochaine fois qu'il s'entretiendra avec la Commission des relations extérieures

Automatic processing of names on the Calaméo site is currently being declared to the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés- the French Data Protection Authority.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Calaméo est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

The General Assembly had thus referred the matter back to the Commission for further study.
L'Assemblée générale avait donc renvoyé la question à la CFPI pour complément d'examen.

29 complaints were made directly to the Commission.
29 plaintes ont été portées directement auprès de la Commission.

no fishing in this subarea was reported to the Commission during the 1998/99 season.
aucune pêche n'a été déclarée à la Commission pour cette sous-zone pendant la saison 1998/99.