TO THE OBJECT AND PURPOSE - traduction en Français

It was observed that the effect of such categorization was to create a set of weak rebuttable presumptions as to the object and purpose of those types of treaties,

On a fait observer que cette catégorisation avait pour effet de créer un ensemble de présomptions faibles et réfutables quant à l'objet et au but des traités de ce type,

States parties should as soon as possible withdraw any reservations they had made that were contrary to the object and purpose of the Convention and cooperate fully in the reporting process to the Committee on the Rights of the Child.

la Convention doivent le faire dès que possible et les États parties devraient au plus tôt retirer les réserves contraires à l'objet et aux buts de la Convention qu'ils ont pu émettre et coopérer pleinement avec la procédure d'établissement des rapports du Comité des droits de l'enfant.

States should consider withdrawing reservations contrary to the object and purpose of the International Convention

les États devraient envisager de retirer les réserves contraires à l'objet et au but de la Convention internationale

as long as those reservations were not contrary to the object and purpose of the Convention, they should be considered acceptable by the other Parties.

dans la mesure où elles ne sont pas contraires à l'objet et aux buts de la Convention, elles doivent être considérées comme acceptables par les autres Parties.

Austria is of the view that these general reservations raise doubts as to the commitment of Brunei Darussalam to the object and purpose of the Convention and would recall that, according to paragraph 2 of article 51 of the Convention,

L'Autriche estime que ces réserves générales font douter de l'adhésion du Brunéi Darussalam à l'objet et au but de la Convention et rappelle qu'aux termes du paragraphe 2 de l'article 51 de la Convention,

may cast doubts upon the commitment of the reserving State to the object and purpose of the Covenant.

peut jeter le doute sur la volonté de l'Etat concerné d'adhérer à l'objet et aux buts du Pacte.

Austria is of the view that these general reservations raise doubts as to the commitment of Saudi Arabia to the object and purpose of the Convention and would recall that, according to paragraph 2 of article 51 of the Convention,

L'Autriche estime que ces réserves générales font douter de l'adhésion de l'Arabie saoudite à l'objet et au but de la Convention et rappelle qu'aux termes du paragraphe 2 de l'article 51 de la Convention,

that the reimposition of the death penalty in a State party is contrary to the object and purpose of the Covenant and violates article 6, paragraphs 1 to 3.

le rétablissement de la peine capitale dans un État partie est contraire à l'objet et au but du Pacte et viole les paragraphes 1 à 3 de l'article 6.

implicit prohibition within the meaning of article 19, subparagraph(c), from that of the consequences of a reservation that is contrary to the object and purpose of the treaty.

implicite au sens de l'alinéa c de l'article 19 de celle des conséquences d'une réserve contraire à l'objet et au but du traité.

be contrary to the object and purpose of the treaty.

contraire à l'objet et au but du traité.

article 16 would inevitably result in discrimination against women on the basis of sex. This is contrary to the object and purpose of the Convention.

l'article 16 aboutiront inévitablement à une discrimination fondée sur le sexe à l'égard des femmes, ce qui est contraire à l'objet et au but de la Convention.

raises serious doubt as to the commitment of El Salvador to the object and purpose of the Convention.

fait sérieusement douter de l'attachement d'El Salvador à l'objet et au but de la Convention.

if it was so difficult to determine what reservations were contrary to the object and purpose of a treaty, States might feel encouraged to make fairly subtle reservations

s'il est si difficile de déterminer quelles sont les réserves contraires au but et à l'objet, cela peut inciter les Etats à formuler des réserves assez subtiles pour que le Comité ait

if it is not contrary to the object and purpose of the provision in question,

cela n'est pas contraire au but et à l'objet de la disposition en cause,

The Government of Finland is of the view that such a general reservation raises doubts as to the commitment of Pakistan to the object and purpose of the Convention and would recall that,

Le Gouvernement finlandais estime qu'une telle réserve autorise à douter de l'attachement du Pakistan à l'objet et au but de la Convention, et souhaite rappeler

as well as the reservation to article 16 are contrary to the object and purpose of the Convention and are thus impermissible under article 28 of the Convention Committee's statement on reservations, A/53/38/Rev.1.

la réserve à l'article 16 de la Convention sont incompatibles avec l'objet et le but de la Convention et donc contraires à l'article 28 de la Convention déclaration du Comité relative aux réserves, A/53/38/Rev.1.

and indefinite" and">therefore contrary to the object and purpose of the relevant conventions,

incompatibles avec l'objet et le but des conventions pertinentes,

By objecting to a reservation deemed to be contrary to the object and purpose of a particular treaty without opposing the entry into force of the remainder of that treaty,

En formulant une objection à une réserve considérée comme incompatible avec l'objet et le but d'un traité donné sans s'opposer à l'entrée en vigueur du reste du traité,

Thus, when evaluating the impact of a reservation considered to be contrary to the object and purpose of a treaty, consideration should be given to whether the impact of that reservation would be limited to the provision itself

Ainsi, lorsqu'on évalue les effets d'une réserve considérée comme incompatible avec l'objet et le but d'un traité, il convient de se demander si seule la disposition visée sera touchée

The Government of Sweden is of the view that these general reservations raise doubts as to the commitment of Singapore to the object and purpose of the Convention and would recall that,

Le Gouvernement suédois estime que ces réserves générales jettent le doute sur la volonté de Singapour de respecter l'objet et le but de la Convention dont il rappelle