TO THE OPTIONAL PROTOCOL - traduction en Français

• au protocole facultatif

Exemples d'utilisation de To the optional protocol en Anglais et leurs traductions en Français

78 States parties to the Convention had ratified or acceded to the Optional Protocol to the Convention.
78 États parties à la Convention avaient ratifié le Protocole facultatif à la Convention ou y avaient adhéré.

The Committee further commends the State party's accession to or ratification of international instruments related to the Optional Protocol, including.
Le Comité salue en outre l'adhésion de l'État partie à divers instruments internationaux ayant un rapport avec le Protocole facultatif ou sa ratification de tels instruments, notamment.

training activities on issues related to the Optional Protocol.
de formation concernant les questions relatives au Protocole.

On 20 June 2003, the Government of Cyprus informed the Secretary-General that it had decided to withdraw its reservation made upon accession to the Optional Protocol.
Le 20 juin 2003, le Gouvernement chypriote a notifié au Secrétaire général qu'il avait décidé de retirer la réserve faite lors de l'adhésion au Protocole.

Sixty States parties had now ratified or acceded to the Optional Protocol to the Convention.
Elle précise que 60 États membres ont aujourd'hui ratifié le Protocole facultatif à la Convention ou y ont adhéré.

respect State party reservations, which are conditions to their consent to the Optional Protocol.
réserves émises par les États parties, qui sont des conditions de leur consentement à être liés par le Protocole facultatif.

The Committee also notes with concern the lack of comparative data at the federal level on offences related to the Optional Protocol.
Il prend également note avec préoccupation du manque de données comparatives au niveau fédéral concernant les infractions visées par le Protocole facultatif.

90 States parties to the Convention had ratified or acceded to the Optional Protocol to the Convention.
90 États parties à la Convention avaient ratifié le Protocole facultatif à la Convention ou y avaient adhéré.

said that his Government could not give the Committee an assurance that it would become a signatory to the Optional Protocol to the Covenant.
son gouvernement ne peut pas donner au Comité l'assurance qu'il signera le Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

49 States had ratified or acceded to the Optional Protocol.
ratifié la Convention ou y avaient adhéré contre 49 pour le Protocole facultatif.

declarations or understandings made to the Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights.
autres déclarations formulées à l'égard du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international.

Please provide information on any progress made with respect to ratification of or accession to the Optional Protocol to the Convention.
Veuillez indiquer si des progrès ont été accomplis en ce qui concerne la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention ou son adhésion.

For instance, it was disappointing that only 88 countries were parties to the Optional Protocol to the Convention.
Par exemple, il est décevant que seuls 88 pays sont parties au Protocole facultatif qui se rapporte à la Convention.

Please indicate any progress made with respect to ratification of or accession to the Optional Protocol to the Convention.
Veuillez indiquer si des progrès ont été faits en ce qui concerne la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention ou l'adhésion à cet instrument.

it should be mentioned that GIRoA has already acceded to the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child regarding the involvement of children in the armed conflict.
il convient de mentionner que l'Afghanistan a d'ores et déjà adhéré au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

Côte d'Ivoire is not a party to the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
La Côte d'Ivoire n'est pas partie au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

The United States of America is a party to the Optional Protocol, and we hope will soon come before the Committee on the Rights of the Child,
Les États-Unis d'Amérique sont parties au Protocole facultatif et espèrent participer bientôt aux travaux du Comité des droits de l'enfant,

The Committee congratulates the State party for acceding to the Optional Protocol to the Convention in September 2004
Le Comité félicite l'État partie d'avoir adhéré au Protocole facultatif à la Convention en septembre 2004

A majority of Latin American countries had acceded to the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,
La plupart des pays d'Amérique latine ont adhéré au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

These rules of procedure may be amended by a decision of the Meeting of the States Parties to the Optional Protocol, provided that the amendment is not inconsistent with the provisions of the Optional Protocol..
Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision de la Réunion des États parties au Protocole facultatif, à condition que l'amendement ne soit pas incompatible avec les dispositions du Protocole facultatif..