TO THE USE OF FORCE - traduction en Français

• à l'emploi de la force
• à l'usage de la force
• au recours à la force
• à l'utilisation de la force
• de recourir à la force

Exemples d'utilisation de To the use of force en Anglais et leurs traductions en Français

Moreover, Section 12 of the Reform Institutions Act provides the parameters within which officers may resort to the use of force.
En outre, l'article 12 de la loi sur les établissements de redressement précise les circonstances dans lesquelles les agents peuvent faire usage de la force.

It requires no revision when it comes to the use of force.
La Charte n'a pas besoin d'être révisée pour ce qui est de l'usage de la force.

He agreed with the previous Special Rapporteur that States might not resort to the use of force in the exercise of diplomatic protection.
Le représentant de la Slovénie pense avec le précédent Rapporteur spécial que les États ne peuvent employer la force dans l'exercice de la protection diplomatique.

The Security Council alone can decide whether the true intent of its resolutions with regard to the use of force has been duly implemented.
Seul le Conseil de sécurité est à même de dire si l'intention réelle de ses résolutions concernant le recours à la force a ou non été dûment respectée.

had not referred to the use of force or intimidation.
il n'avait pas fait état de l'usage de la force ou de l'intimidation.

on 19 May 1966, the representative of Argentina declared that he could not support the reference to the use of force.
le representant de l'Argentine a declare qu'il ne saurait appuyer la mention relative a l'usage de la force.

therefore the police were forced to resort to the use of force.
qui venaient les arrêter, contraignant ceux-ci à user de la force.

Deaths due to the use of force by law enforcement officials
Morts imputables à l'emploi de la force par des agents de la force publique

Deaths due to the use of force by law enforcement officials
Décès dus à l'usage de la force par les services de répression

The codification of State responsibility was a crucial alternative to the use of force as a means of settling disputes between States,
La codification de la responsabilité des États est une alternative fondamentale à l'usage de la force comme moyen de règlement des différends entre les États

The Secretary-General objected to the use of force, other than in self-defence, on three grounds: as a practical matter,
Le Secrétaire général était opposé au recours à la force, sauf en cas de légitime défense,

To reaffirm their desire to refrain from recourse to the use of force in the event of conflict
Réaffirmer leur volonté de s'abstenir de recourir à l'usage de la force en cas de conflit

Praising international positions opposed to the use of force against Iraq, believing that war would seriously undermine stability in the region
Louant les positions internationales s'opposant au recours à la force contre l'Iraq, considérant que la guerre aurait de graves répercussions sur l'instabilité de la région

especially in situations where it comes to the use of force on behalf of the international community.
en particulier lorsqu'il s'agit de recourir à la force au nom de la communauté internationale.

It could not justify a breach of the rules relating to the use of force or, more generally,
Elles ne pourraient justifier un non-respect des règles relatives à l'usage de la force ou, de manière générale,

troop contributors, especially with regard to the use of force.
particulièrement en ce qui concerne les règles relatives au recours à la force.

solid legal basis for resolving problems related to the use of force and does not require revision or a new interpretation.
base juridique fiable et solide pour le règlement des problèmes liés au recours à la force et qu'elle n'a pas besoin d'une révision ou d'une nouvelle interprétation.

together in peace and to solve their disputes without resorting to the use of force.
s'engagent à régler leurs différends sans avoir recours à l'usage de la force.

put an end to the use of force against protesters.
mettre un terme au recours à la force contre les manifestants.

statutory requirements relating to the use of force.
des exigences législatives appropriées liées au recours à la force.