USE OF FORCE - traduction en Français

• recours à la force
• à l'emploi de la force
• de l'emploi de la force
• à l'usage de la force
• de l'usage de la force
• à l'utilisation de la force
• de recourir à la force
• l'usage de la contrainte

Exemples d'utilisation de Use of force en Anglais et leurs traductions en Français

And, if so, was such use of force allowed under Polish legislation?
Et si tel est le cas, ce recours à la force est-il autorisé par la législation polonaise?

will be an inappropriate, or simply disproportionate, use of force.
le risque est grand de voir un usage de la force qui soit inapproprié, ou tout simplement disproportionné.

Paragraph 4 of Article 2 of the Charter prohibits such use of force.
Le paragraphe 4 de l'Article 2 de la Charte interdit un tel recours à la force.

This article governs the use of force, isolation, or mechanical means
Cet article traite en effet de l'utilisation de la force, de l'isolement ou de moyens mécaniques

The Standing Advisory Subcommittee on the Use of Force held its first meeting at the Quebec National Police School on April 18, 2007.
Le Sous-comité consultatif permanent en emploi de la force tenait sa première rencontre le 18 avril 2007 à l'École nationale de police du Québec.

Abstention from the threat or use of force in their reciprocal relations;
Absence de recours à la force ou de menace d'emploi de la force dans les relations mutuelles;

There had been allegations of excessive use of force by the police against detainees,
Selon des informations, la police aurait fait usage d'une force excessive contre des détenus,

In the face of continuing Iraqi non-compliance, the use of force by two Member States… was predictable.”.
Le non-respect de l'Iraq se poursuivant, le recours à la force de deux États Membres était prévisible.».

Under RCMP use of force policy, police dogs are considered intermediate force..
Au regard de la politique d'utilisation de la force de la GRC, les chiens policiers sont considérés comme force intermédiaire.

Please clarify how the State party ensures that such use of force fully complies with its obligation to protect life.
Préciser comment l'État partie veille à ce que pareille utilisation de la force soit entièrement conforme à son obligation de protéger la vie;

The allegations most likely to be disposed of in this manner were"Improper Use of Force" and"Irregularity- Evidence.
Les allégations les plus susceptibles d'être réglées de cette manière étaient liées à un« recours abusif à la force» et à une« irrégularité- élément de preuve».

This incorrect categorization most often occurs for"Improper Use of Force" allegations that are categorized as"Neglect of Duty.
Ces erreurs de catégorisation se produisaient le plus souvent lorsque des allégations de« recours abusif à la force» étaient classées dans la catégorie« négligence dans le devoir».

The warranty is void in the case of abusive and improper handling, use of force and internal tampering not carried out by our authorized service branch.
La garantie est annulée en cas de manipulation incorrecte et inappropriée, d'usage de la force et en cas d'intervention non réalisée par notre centre de service après-vente agréé.

The conduct of peacekeeping at times calls for the decisive and measured use of force.
Le maintien de la paix exige parfois un recours à la force résolu et mesuré.

Damage caused by incorrect handling or use of force is not covered by this guarantee.
Tout dommage résultant d'un traitement non approprié ou d'un recours à la force est exclu de cette garantie.

Allegations of excessive use of force or degrading treatment by police forces
Les allégations faisant état du recours à une force excessive ou à un traitement dégradant par les forces de police

All staff members are provided training concerning the use of force against inmates upon employment with the agency, and in refresher classes provided annually.
Au moment de leur recrutement, tous les membres du personnel suivent une formation sur l'usage de la force contre les détenus complétée de cours de mise à niveau annuels.

Israel had continued to pursue a policy of disproportionate and excessive use of force and arbitrary detention.
Israël a continué d'appliquer une politique de recours à une force disproportionnée et excessive et à la détention arbitraire.

Excessive use of force by police officers is subject to disciplinary,
Le recours à une force excessive par la police est passible de mesures disciplinaires,

Not to resort to the threat or use of force against outer space objects of States Parties to the Treaty;
À ne pas employer la force ou la menace d'emploi de la force contre des objets spatiaux d'États parties au présent Traité;