D'USAGE DE LA FORCE - traduction en Anglais

• of the use of force
• non-use of force

Exemples d'utilisation de D'usage de la force en Français et leurs traductions en Anglais

de signalement systématiques des cas d'usage de la force par des SMSP de la part du Gouvernement,
reporting on cases involving the use of force by PMSCs on the part of the Government,

de règles d'engagement et d'usage de la force.
rules of engagement and the use of force.

de l'acte découlant d'une obligation ou d'une autorisation légale(art. 34, 13)"> de la même loi sont les exceptions généralement invoquées en cas d'usage de la force ayant entraîné la mort.
are not infrequently invoked in cases involving the use of force which results in death.

de l'enfance au cours des interrogatoires et en cas d'usage de la force, entre autres.
child protection in the area of criminal interrogation, and the use of force, among others.

d'intimidation ou d'usage de la force.
intimidation or the use of force.

la communauté internationale est prête à accepter comme étant la responsabilité de l'État en matière d'usage de la force.
Member States need to decide what the international community will accept as State responsibility for the use of force.

d'impartialité et d'usage de la force limité à la légitime défense
impartiality and the use of force only in self-defence

l'usage de la force ou la menace d'usage de la force dirigés par un autre État, sous couvert de lutte contre le terrorisme
the use or threat of use of force directed against its members by another State under the pretext of combating terrorism

l'explication des règles d'usage de la force au sein des troupes stage annuel de deux semaines organisé par la direction des affaires juridiques du ministère de la Défense
explain the rules applying to the use of force to soldiers annual twoweek course organized by the legal affairs directorate of the Ministry of Defence and the army general staff,

d'où des cas de détention provisoire prolongée, d'usage de la force lors de l'arrestation
resulting in instances of prolonged pre-trial detention, use of force against suspects during arrest

la prohibition de l'usage ou de la menace d'usage de la force;
prohibition of the use or threat to use force;

l'usage ou la menace d'usage de la force, en particulier par les forces armées,
the use or threat of use of force in particular by armed forces,

En effet, les hypothèses majeures d'usage de la force ont fait l'objet de dispositions spécifiques et détaillées: les moyens de contraintes: art.1er al.3 LFP, la fouille des personnes: art. 28 LFP, la fouille d'un véhicule: art.29 LFP, la saisie: art. 30 LFP, l'arrestation administrative: art. 31 LFP, l'usage de la force: art.37, l'usage d'arme à feu: art. 38 LFP.
The principal scenarios involving the use of force were dealt with in specific, detailed provisions: coercive measures(art. 1, para. 3); personal searches(art. 28); vehicle searches(art. 29); confiscation(art. 30); administrative arrest(art. 31); the use of force(art. 37); and the use of firearms art. 38.

un contrôle concernant l'emploi de la force(il a été élaboré un Manuel des caractéristiques techniques et des méthodes d'usage de la force envisageant la création d'une commission chargée d'examiner les raisons justifiant l'emploi de la force),
control by means of disciplinary accountability, control as to the use of force(the Rulebook on the Technical Characteristics and Methods of Use of Force was developed, envisaging the creation of the Commission for Examining the Justification for the Use of Force),

à l'exercice de leurs missions prévoit les mêmes règles d'usage de la force principes d'opportunité,
the performance of their duties sets the same rules for the use of force principles of appropriateness,

de harcèlement et d'usage de la force brutale par les responsables des partis sont devenus monnaie courante.
when instances of intimidation, harassment and use of brute force by party cadres become rampant.

Cela étant, lorsqu'elle a signé l'Accord, la Chine a fait une déclaration concernant son interprétation des notions d'autorisation de l'État du pavillon et d'usage de la force.
Thus, upon signing the Agreement, it made a declaration concerning its understanding of the concepts of the flag State's authorization and use of force.

Les règles minima des Nations Unies d'usage de la force et des armes à feu sont enseignées et observées.
The United Nations Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials are taught and observed.

Il n'y a pas eu de cas d'usage de la force par la police pour disperser des réunions.
There have been no cases of use of force by the Police to dismiss the meetings.

Ceux qui ont subi un moindre degré de violence ou d'usage de la force sont beaucoup plus nombreux.
Many more have experienced a lower level of violence or use of force.