WHEN PROPOSING - traduction en Français

Effectiveness and integrity On an annual basis, when proposing nominees for election,

Efficacité et intégrité Annuellement, au moment de proposer des candidats à titre d'administrateurs,

receive as much public support as possible when proposing this modal hierarchy because the media often portrayed the city as waging a war on the car.

d'obtenir le plus d'appuis possible au sein du public au moment de proposer cette hiérarchie des modes parce que les médias ont souvent tendance à dépeindre la Ville comme livrant une guerre ouverte contre l'automobile.

When proposing more sustainable scenarios(typically those with lower energy consumption and CO 2 emissions),

Lorsque nous proposons d'autres scénarios durables(garantissant en général une plus faible consommation énergétique

The Common Position reached by the Council also included the requirement for the Commission to establish fuel quality standards for non-road mobile machinery, when proposing the next(stage 3) emission standards.

La Position commune adoptée par le Conseil concernait également la nécessité pour la Commission d'établir des normes de qualité des carburants pour les engins mobiles non routiers, lorsque seraient proposées les prochaines normes d'émissions phase 3.

with a long-standing tradition, UNCITRAL declined to endorse geographic considerations when proposing factors for recognition of foreign certificates

la CNUDCI n'a pas voulu tenir compte de considérations géographiques lorsqu'elle a proposé des critères pour la reconnaissance des certificats

Consistent with a long-standing tradition, UNCITRAL declined to endorse geographical considerations when proposing factors for recognition of foreign certifi cates and electronic signatures.

Équivalence de fond Fidèle à une tradition de longue date, la CNUDCI n'a pas voulu tenir compte 158. des considérations géographiques lorsqu'elle a proposé des critères pour la reconnaissance des certificats et des signatures électroniques étrangers.

expects licensees, when proposing a decommissioning approach for a facility,

s'attend à ce que les titulaires de permis, quand ils proposent une approche pour le déclassement d'une installation,

urged delegations to aim for consensus when proposing wording for draft resolutions.

elle engage vivement les délégations à rechercher le consensus lorsqu'elles proposent des formulations pour les projets de résolution.

imposes the requirement on cantons, when proposing offers of assistance,

fait obligation aux cantons, lorsqu'ils proposent une offre d'assistance,

that States should advise whether or not any beneficiary of the dead person's estate also appears on the List when proposing the removal of the name.

formulées par le Comité, une déclaration officielle de décès est suffisante; les États, lorsqu'ils proposent de retirer le nom d'une personne décédée, devront indiquer si le nom d'un des bénéficiaires de son patrimoine figure également sur la Liste.

consult with the local public when proposing a new antenna tower either by following Industry Canada's Default Public Consultation Process

consulter la population locale lors de la proposition de nouveau pylône d'antenne soit en suivant le processus de consultation publique par défaut d'Industrie Canada

When proposing names to a sanctions Committee for inclusion on a Consolidated List,

Lorsqu'ils proposent des noms au Comité pour inscription sur la Liste récapitulative,

direct tourism sellers such as hotels in developing countries should be attentive to their pricing policy vis-à-vis other distributors when proposing their prices on their own websites.

les acteurs qui vendent directement leurs services touristiques tels que les hôtels des pays en développement devraient tenir compte de leur politique tarifaire à l'égard d'autres distributeurs lorsqu'ils proposent leurs prix sur leur propre site Web.

the Consultative Group and the President of the Council to the importance of ensuring an overall gender balance when proposing candidates.

le Président du Conseil devraient insister sur la nécessité d'assurer une représentation équilibrée des deux sexes lorsqu'ils proposent des candidats.

ministers were required to respect the principle of balanced representation when appointing people to advisory and professional bodies and when proposing governmental representatives to public companies

les ministres étaient tenus de respecter le principe de la représentation équilibrée lorsqu'ils désignaient des personnes aux organes consultatifs et professionnels et lorsqu'ils proposaient des représentants gouvernementaux pour siéger dans les sociétés publiques

out in paragraphs 33.1(b) and 73(2)(c) and sections 33.2 and 103.3 of the ATR when proposing to operate an entity charter with aircraft having a maximum certificated take-off weight greater than 35,000 pounds 15,900 kg.

103.3 du RTA lorsqu'elle propose d'exploiter un vol affrété sans participation au moyen d'un aéronef ayant une masse maximale homologuée au décollage de plus de 35 000 livres 15 900 kg.

the potential practical difficulties in separating products such as ivory, when proposing Wilson and Reeder(2005)

les difficultés pratiques potentielles de séparer les produits tels que l'ivoire, lorsqu'il a proposé d'adopter Wilson

Points out that when proposing simplification of market access provisions,

Rappelle que, lorsqu'elle propose une simplification des dispositions relatives à l'accès au marché,

CONSULTING BROADLY ON PROPOSED NEW REGULATORY REQUIREMENTS When proposing new or revising existing regulatory requirements,

CONSULTATION MASSIVE SUR LES NOUVELLES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES PROPOSÉES Lorsqu'elle propose de nouvelles exigences réglementaires ou qu'elle souhaite en modifier,

Inviting Parties, when proposing a new agenda item in accordance with rule 10(d) of the draft rules of procedure of the COP and the COP/MOP being applied,

D'inviter les Parties, lorsqu'elles proposent d'inscrire un nouveau point à l'ordre du jour conformément à l'article 10 d du projet de règlement intérieur de la COP