WHICH IS NOT THE CASE - traduction en Français

is impossible traces of biting and">gnawing ought to have been visible on the human bones, which is not the case." Weidenreich felt that cannibalism among Sinanthropus individuals was the most likely explanation.

de rongements devraient être visibles sur les os humains, ce qui n'est pas le cas.» Weidenreich considérait que la pratique du cannibalisme parmi les sinanthropes était l'explication la plus plausible.

Considering that Maltese statistics include neonates born weighing between 500g and 1000g(which is not the case for other countries),

Si l'on considère que les statistiques maltaises incluent les nouveau-nés pesant entre 500 grammes et 1 000 grammes(ce qui n'est pas le cas pour les autres pays),

the United States' economies are largely open to international trade- which is not the case for large emerging economies like China,

les Etats-Unis sont des économies largement ouvertes au commerce international, ce qui n'est pas le cas des grandes économies émergentes

Even if a political protest movement could be categorized as a criminal offence, which is not the case under Algerian law,

Et à supposer qu'un mouvement de protestation politique puisse recevoir une qualification pénale, ce qui n'est pas le cas dans la législation interne,

Sendai provides thus a unique opportunity to ensure that a concern for heritage is integrated into the HFA2(which is not the case for the current HFA),

Sendai est donc l'occasion unique de garantir que le patrimoine et sa protection soient intégrés dans le CAH2(ce qui n'est pas le cas pour l'actuel CAH),

Nice, are metropolises with European dimension, which is not the case in any other area;

sont des m tropoles dimension europ enne, ce qui n'est le cas dans aucune autre r gion;

allows for freedom of choice in the applicable law for international cross-border carriage of goods, which is not the case for the carriage of passengers art. 3 in conjunction with art. 5.

autorise le libre choix du droit applicable pour les transports internationaux de marchandises transfrontaliers, ce qui n'est pas le cas pas pour les transports de voyageurs art. 3 en rel. avec art. 5.

which includes the ability to demonstrate solid experience in managing projects of this type as well as financial stability and capacity- which is not the case for the Committee.

être en mesure de démontrer une solide expérience de gestion de projets de ce type, une capacité et une stabilité financière démontrée- ce qui n'est pas le cas du comité.

the Québec Ombudsman considers that they should be subject to its jurisdiction, which is not the case in the current version of the bill.

le Protecteur du citoyen considère qu'elles devraient être soumises à sa compétence, ce qui n'est pas le cas dans l'état actuel du projet de loi.

gives the impression that those entities have been located once in Bonn which is not the case; thus“translocation” might be are more suitable term.

donne l'impression que ces entités n'ont pas été localisées à Bonn, ce qui n'est pas le cas; ainsi,« transfert» pourrait être un terme plus approprié.

who would also like to underline that the tournament is healthy, which is not the case everywhere in Europe.

qui tient également à préciser que le tournoi est sain, ce qui n'est pas le cas partout en Europe.

strategic matters related to EFSI implementation which is not the case for the EIB representative.

des questions stratégiques liées à la mise en œuvre du FEIS ce qui n'est pas le cas du représentant de la BEI.

as well as to get compensation even for past effects which is not the case of international trade law.

des différends de l'OMC) et à être indemnisés même rétroactivement ce qui n'est pas le cas en droit commercial international.

The IMFS has been basically powerless to deal with global imbalances since it can only induce policy changes in countries with financial needs, which is not the case of any of the major actors:

Le système s'est montré foncièrement impuissant à remédier aux déséquilibres mondiaux car il ne peut amener à changer de politiques que les pays qui ont des besoins financiers, ce qui n'est le cas d'aucun des grands acteurs:

Yet the State Department itself recognises not only that the use of granulate in Europe is"artificially subsidised by certain Member States"- which is not the case in France-, but also that"the commercial prospects[for the use of granulate] are particularly limited[in France],

Or, le même Ministère reconnait, non seulement que l'utilisation de granulats en Europe est" artificiellement soutenue par certains Etats-membres" -ce qui n'est pas le cas en France-, mais également que" les débouchés commerciaux existants[pour l'emploi du granulat est] particulièrement limité[en France],

the value of the reserves and provided the Government with interest income that compounds over time, which is not the case for a commodity such as gold.

a fourni au gouvernement des revenus d'intérêt composé augmentant au fil du temps, ce qui n'est pas le cas pour un produit de base tel que l'or.

Z meet the conditions for maintaining the legislation of the sending State in force, which is not the case with Employee Y, who was subject to the legislation of Member State C right before 1 June.

Z remplissent les conditions de maintien de l'application de la législation de l'État d'envoi, ce qui n'est pas le cas du travailleur Y, qui était soumis à la législation de l'État membre C juste avant la date du 1er juin.

the case-law cited), which is not the case here.

jurisprudence citée), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

In conclusion, Jean-Claude Gobé:" Only an exemplary sentence should be imposed to allow for a clean break from the past, which is not the case with this agreement", he added,"with this agreement,

En conclusion, Jean-Claude Gobé:« Seule une sentence exemplaire devrait être prononcée pour permettre une rupture nette avec le passé et servir d'exemplarité et rendre justice à l'ensemble de la société, ce qui n'est pas le cas avec cette entente», a-t-il affirmé,« avec cette entente,

is a conflictual policy choice in the current state of our knowledge of its effects on the three pillars, which is not the case for the eradication of absolute poverty

est un choix politique conflictuel en l'état de nos connaissances de ses effets sur les trois piliers, ce qui n'est pas le cas de l'élimination de la pauvreté absolue