WITHIN THE SCOPE OF THE CONVENTION - traduction en Français

programmes implemented within the scope of the Convention, assessment that so far has been limited or absent.

des programmes exécutés dans le cadre de la Convention, évaluation qui, jusqu'à présent, a été limitée voire inexistante.

assessment of progress made in the following areas of cooperation within the scope of the Convention.

à évaluer les progrès accomplis dans les domaines de coopération ci-après, qui relèvent de la Convention.

programmes implemented within the scope of the Convention, which has so far been limited or absent.

de programmes mis en œuvre dans le cadre de la Convention, évaluation qui a jusqu'à présent été limitée ou inexistante.

results achieved within the scope of the Convention.

des principaux résultats obtenus dans le cadre de la Convention.

providing mutual legal assistance, which cannot be declined for criminal matters within the scope of the Convention on the ground of bank secrecy art. 9.

judiciaire aux autres parties, et ne peuvent refuser d'accorder celle-ci en matière pénale dans le cadre de la Convention en invoquant le secret bancaire art. 9.

Mr. LINDGREN ALVES pointed out that religion did not come within the scope of the Convention and that that question was consequently not covered by the mandate of the Committee.

LINDGREN ALVES fait observer que la religion ne fait pas partie du champ d'application de la Convention et que cette question ne relève donc pas du mandat du Comité.

Within the scope of the Convention, the establishment of standards and procedures for the maintenance and protection of species

Dans les limites de la compgtence de la Convention, tous les pays engaggs dans des activitgs en Antarctique partagent la* responsabilit.5

He categorically affirmed that the caste system came directly within the scope of the Convention because it was a fundamentally discriminatory system which was based on descent

Il affirme catégoriquement que le système des castes relève directement du champ d'application de la Convention, car il s'agit d'un système fondamentalement discriminatoire fondé sur l'ascendance

minimize the impacts of drought, within the scope of the Convention”.

réduire au minimum les effets de la sécheresse, dans le cadre de la Convention».

Committee members were uncertain whether the ethnic elements in the apparent tensions were sufficient to bring the situation within the scope of the Convention.

n'étaient pas certains que les facteurs ethniques dans les tensions apparentes fussent suffisamment importants pour que la situation considérée entre dans le champ d'application de la Convention.

programmes implemented within the scope of the Convention, assessment that so far has been limited or absent.

des programmes appliqués dans le cadre de la Convention, évaluation qui jusqu'à présent est restée limitée ou faisait défaut.

results achieved within the scope of the Convention.

des résultats obtenus dans le cadre de l'application de la Convention.

Paragraph 6 deals with the case where an item(which may or may not be an object within the scope of the Convention) becomes installed on an object.

Le paragraphe 6 vise l'hypothèse où un objet(qui peut ne pas être un bien couvert par le champ de la Convention) est installé sur un bien.

that such conflicts have been brought within the scope of the Convention by the amendment of Article 1 of the Convention,

de tels conflits sont eux aussi entrés dans le champ d'application de la Convention par voie de modification de l'article premier de la Convention,

AND DRAWS ATTENTION to the need for including within the scope of the convention suitable areas of high-quality Sphagnum peatlands,

ET ATTIRE L'ATTENTION sur la nécessité d'inclure, dans le cadre de la convention, des régions appropriées présentant des tourbières à Sphagnum valables,

technical and other information on chemicals within the scope of the Convention, and on domestic regulatory actions that ban or substantially restrict one

autres concernant les produits chimiques rentrant dans le champ d'application de la Convention, et les mesures de réglementation intérieures ayant pour effet d'interdire

Previous speakers have covered various activities within the scope of the Convention, the Agreement relating to the implementation of Part XI of the Convention

Les orateurs précédents ont évoqué diverses activités qui entrent dans le champ de la Convention, de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention

It will lead to further joint activities in Europe to promote the convergence of policies and strategies within the scope of the Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses

Il devrait déboucher sur de nouvelles activités menées en commun en Europe pour favoriser la convergence des politiques et des stratégies dans le cadre de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières

Given the size of transactions within the scope of the Convention, the aim is to provide a very small number of simple, objective and comprehensive rules, and to avoid some

Du fait du nombre important de transactions qui tomberont dans le champ d'application de la Convention, l'objectif de celle-ci est de proposer un nombre très réduit de règles à la fois simples,

The Chair recalled that impacts on biodiversity fell within the scope of the Convention and the Protocol and that, as a consequence, due account should be taken of impacts on biodiversity when carrying out impact assessment procedures in line with the two treaties.

Boodts(Cabinet du Ministre flamand pour l'environnement, la nature et la culture) qui a rappelé que les impacts sur la biodiversité entraient dans le champ de la Convention et du Protocole et que de ce fait il convenait d'en tenir compte dans les procédures d'évaluation au titre des deux instruments.