DETERMINAR LA EXISTENCIA - traduction en Français

• déterminer l'existence
• établir l'existence
• constater l'existence
• conclure à l'existence
• déterminer s' existait
• établir l' existence
• déterminer l' existence
• identifier l'existence
• déterminer la présence
• statuer sur l'existence

Exemples d'utilisation de Determinar la existencia en Espagnol et leurs traductions en Français

las partes han convenido en facultar a los árbitros para determinar la existencia y la validez del acuerdo de arbitraje
les parties avaient convenu de donner compétence aux arbitres pour statuer sur l'existence et la validité d'une clause compromissoire

en las leyes nacionales se aplicaran criterios restrictivos para determinar la existencia de grupos étnicos.
de ce que la législation nationale faisait appel à des critères restrictifs pour établir l'existence d'un groupe ethnique.

vago como criterio para determinar la existencia de una organización internacional.
trop vague pour établir l'existence d'une organisation internationale.

evaluar los hechos y las pruebas a fin de determinar la existencia de ese peligro.
les éléments de preuve en vue d'établir l'existence d'un tel danger.

las investigaciones encaminadas a determinar la existencia, el grado y los efectos de un supuesto dumping se iniciarán previa solicitud escrita hecha por la rama de producción nacional
une enquête visant à déterminer l'existence, le degré et l'effet de tout dumping allégué sera ouverte sur demande présentée par écrit par la branche de production nationale

evaluar los hechos y las pruebas a fin de determinar la existencia de ese riesgo.
les éléments de preuve afin d'établir l'existence de ce risque.

b la exigencia de establecer un sistema para determinar la existencia, en un caso concreto,
b celle de prévoir un système pour déterminer l'existence, dans un cas concret,

evaluar los hechos y las pruebas a fin de determinar la existencia de ese peligro.
les éléments de preuve en vue d'établir l'existence d'un tel danger.

evaluar los hechos y las pruebas a fin de determinar la existencia de ese riesgo.
les preuves en vue d'établir l'existence d'un tel risque.

producidos por los incendios del petróleo, y es adecuado que el Irán trate de determinar la existencia y magnitud de esos posibles daños.
l'Iran est donc fondé à tenter de déterminer l'existence, et l'ampleur, des dommages qui ont pu avoir été causés.

Al determinar la existencia de cualquier amenaza para la paz,
Lorsqu'il constate l'existence d'une menace contre la paix,

deberá impulsar políticas de empleo para la población beneficiaria del seguro por desempleo, determinar la existencia o no de la relación laboral
qui doit promouvoir des politiques d'emploi destinées à la population bénéficiaire de l'indemnité de chômage, et déterminer s'il existe ou non une relation de travail

Como la Carta de las Naciones Unidas confía al Consejo de Seguridad la responsabilidad de determinar la existencia de una agresión, la inclusión de ese crimen en la esfera de competencia de la corte debe abordarse con la mayor circunspección.
Comme c'est au Conseil de sécurité que la Charte des Nations Unies confie la responsabilité de déterminer la réalité d'une agression, l'inclusion de ce crime dans le champ de compétence de la cour doit être abordée avec la plus grande circonspection.

Al determinar la existencia de un riesgo previsible,
En se prononçant sur l'existence d'un risque prévisible,

Las filiales locales de dicho Centro realizan periódicamente encuestas para determinar la existencia de niños no registrados; la oficina central del Registro Civil reúne, evalúa y publica esos datos, y las oficinas locales adoptan las medidas necesarias para garantizar el registro de los niños.
Les antennes du Centre procèdent régulièrement à des sondages pour déceler l'existence d'enfants non déclarés. Les données obtenues sont compilées, évaluées et communiquées au service d'état civil qui procède à l'enregistrement des enfants.

El orador opina que las decisiones de un órgano internacional que funciona de conformidad con un tratado internacional, con respecto a determinar la existencia de un acto de agresión, son vinculantes
Les décisions que prend un organe international agissant conformément à un traité international pour déterminer l'existence d'un acte d'agression sont contraignantes,

Contrastes de datos para determinar la existencia de las parcelas declaradas
Des vérifications croisées afin d'établir l'existence des parcelles déclarées

Muchas veces es difícil determinar la existencia de un móvil discriminatorio,
Il est souvent délicat de déterminer l'existence d'un mobile discriminatoire,

Como se ha indicado en el párrafo 65, la Oficina concluyó su examen preliminar de una denuncia recibida durante el ciclo 2007-2008 y, después de determinar la existencia de indicios suficientes de represalias, remitió el asunto a la OSSI para que realizara una investigación.
Le Bureau, comme on vient de le voir ci-dessus, a achevé l'examen préliminaire d'une plainte reçue au cours de la période 2007/08 et, après avoir établi l'existence d'une présomption de représailles, l'a renvoyée au BSCI pour investigation.

de la opinio juris a fin de determinar la existencia- o la ausencia- de una norma de derecho internacional consuetudinario.
l'opinio juris pour établir l'existence ou l'inexistence d'une règle de droit international coutumier.