Exemples d'utilisation de Accès effectif en Français et leurs traductions en Allemand
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
tout en préservant un accès effectif des concurrents aux réseaux NGA».
appuie la volonté de garantir un accès effectif à la procédure de demande d'asile
de réaliser l'objectif de donner au grand public un accès effectif aux données concernant l'ensemble du marché unique.
qui vise à garantir un accès effectif à une évaluation de la qualité de réfugié du demandeur d'asile,
Afin de fournir des garanties suffisantes d'un accès effectif, il convient de revoir les modalités de l'accès des tiers au stockage du gaz
y compris par un accès effectif à un avocat.
des actions d'accompagnement permettant un accès effectif à l'éducation, à la justice
De simplifier les mécanismes d'accès des représentants de la société civile organisée aux ressources découlant du nouvel accord, en garantissant un accès effectif des représentants des milieux économiques et sociaux;
Il faut allouer des moyens suffisants aux services publics pour permettre un accès effectif au logement social,
d'atteindre un équilibre entre la nécessité d'offrir un accès effectif au réseau et le maintien des incitations à développer de nouvelles capacités de stockage.
Toute personne physique partie à un litige qui relève de la présente directive a le droit de bénéficier d'une aide judiciaire appropriée destinée à lui garantir un accès effectif à la justice, selon les conditions définies par la présente directive.
L'article 13 fait également référence à la possibilité pour les personnes candidates à l'aide judiciaire de recourir à un mécanisme de financement privé qui leur permet un accès effectif à la justice.
La Commission compte donc examiner les mesures qui permettraient d'équilibrer au mieux la nécessité de disposer d'un accès effectif et le maintien des incitations en faveur de nouvelles capacités de stockage.
La Cour de justice a confirmé dans plusieurs affaires l'importance de fournir un accès effectif à la justice, notamment en confiant aux particuliers
souligne l'importance de garantir à ces observateurs un accès effectif à toutes les étapes du déroulement des élections, y compris le comptage des votes.
se voient offrir un accès effectif aux programmes de renforcement des aptitudes financières,
ne garantissent pas toujours un accès effectif à la justice, même s'il existe un lien étroit entre le demandeur ou défendeur et un État membre.
Promotion d'un accès effectif pour les adultes, travailleurs
de faire progresser le droit d'accès effectif à l'aide juridictionnelle.
il a demandé l'adoption des mesures nécessaires pour garantir aux travailleurs détachés et à leurs employeurs un accès effectif à l'information32.