Exemples d'utilisation de Codifie en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Political
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Official/political
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Political
(LT) J'ai voté en faveur de ce document qui codifie la directive du Conseil 87/402/CEE du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite.
(LT) J'ai voté en faveur de ce document qui codifie la directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
la Commission a également proposé un règlement qui codifie la situation juridique existante en matière de droit de grève et de droit des conflits collectifs dans les situations transfrontière1.
les poids maximaux autorisés dans le trafic international, qui codifie les directives 85/3/CEE et 86/364/CEE, tout en adaptant certaines dimensions maximales et en étendant au transport national de marchandises les normes applicables au transport international.
(LT) J'ai voté en faveur de ce document qui codifie la directive 80/720/CEE du Conseil, du 24 juin
la proposition de règlement codifie en un texte unique, sans modification de fond, le règlement( CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro( 1) et l'acte qui l'a modifié.
La proposition de directive sur la solvabilité codifie l'acquis dans le domaine des assurances privées
l'année en cours devrait être marqué par l'adoption du nouveau règlement de procédure qui codifie et clarifie la pratique antérieure de la Commission,
l'information à publier sur ces valeurs(7), qui codifie plusieurs directives dans le domaine des valeurs mobilières cotées.
désigne les valeurs sur lesquelles elle devrait fonder sa politique et codifie les droits fondamentaux qu'elle devrait respecter et protéger.
créatrice du projet- d'un Papier qui«en 10 points codifie développe du tourisme avec des critères de sostenibilità ecologique,
en majeure partie, elle codifie des règles qui représentent d'ores et déjà des pratiques communes
le Conseil a adopté une décision88 qui codifie la décision initiale du 23 février 2004 établissant ATHENA, un mécanisme permanent de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, notamment dans un souci de clarté et de rationalité, compte tenu des modifications qui ont été apportées ultérieurement, en 2004, 2005 et 2006, à cette décision.
Des résultats ont été codifiés par Rutenfranz, Knauth et Colquhoun 1976.
Codifier et simplifier la législation en matière de santé et de sécurité 2002.
Les nouvelles lignes directrices codifient et simplifient les règles appliquées par la Commission dans le passé.
Les connaissances d'aujourd'hui sont de plus en plus codifiées et transmises par le biais des technologies de l'information qui sont le moteur essentiel de la croissance et de la création d'emplois9.
Le 16 septembre 2008, la Commission a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la deuxième directive 77/91/CEE du Conseil du 13 décembre 19761.
En 2003, les deux directives ci-dessus ont été codifiées et abrogées par la directive 2003/88/CE4(ci après« la directive»), qui est actuellement le seul texte en vigueur.
Dans un souci de clarté et de transparence ces textes juridiques ont été codifiés avec les modifications intervenues entretemps et seront diffusés au cours des prochaines semaines dans une brochure qui les réunira tous.