Exemples d'utilisation de Codifie en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
La Déclaration codifie en outre plusieurs autres principes importants relevant du développement durable:
le fait que la loi ne codifie pas la discrimination raciale ne signifie pas que des actes de
(LT) J'ai voté en faveur de ce document qui codifie la directive du Conseil 87/402/CEE du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement,
Le paragraphe 5 b de l'article 51 du Protocole additionnel I codifie ce principe et la pratique des États montre que c'est là une règle contraignante
le paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention contre la corruption codifie les pratiques en vigueur entre les États parties dans le domaine de la coopération internationale en matière pénale,
(LT) J'ai voté en faveur de ce document qui codifie la directive 76/432/CEE du Conseil du 6 avril 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles
Cette communication- qui codifie en quelque sorte la jurisprudence du Tribunal de première instance et de la Cour
Lorsqu'elle codifie de nouvelles tendances du droit international concernant,
(LT) J'ai voté en faveur de ce document qui codifie la directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection,
un ensemble de lignes directrices pour les aides d'État dans le secteur agricole, qui codifie et simplifie les dispositions antérieures tout en assurant la conformité des règles communautaires avec la nouvelle Politique agricole commune.
la législation australienne vise à conférer un statut légal à tous et codifie les critères de délivrance des visas.
la loi no 80 de 2002 sur la répression du blanchiment d'argent codifie toutes les dispositions figurant dans la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationales organisée.
il existe suffisamment de matériaux pour que la CDI les analyse et les codifie.
L'entreprise détentrice de la marque commerciale codifie le produit par un GTIN selon les règles définies par GS1 Global.
relative à l'origine de la responsabilité internationale(art. 1 à 35),… codifie comme il convient les règles fondamentales de la responsabilité
son développement est conforme au Code Normatif de l'Alliance ISEAL, qui codifie les bonnes pratiques pour l'établissement de normes sociales et environnementales.
Le projet d'articles explicite l'obligation de diligence raisonnable, mais codifie également plusieurs principes fondamentaux,
le texte ne codifie pas le droit international existant
La nouvelle Constitution des Maldives simplifie et codifie tous les aspects de la loi
simplifie et codifie d'autres lois.