Exemples d'utilisation de De libre accès en Français et leurs traductions en Allemand
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Medicine
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Political
déjà une présomption légale de libre accès, étant donné que d'autres mesures sont
nonobstant l'adoption des principes de libre accès et de non-réciprocité, la part des ACP dans les importations de la CEE n'a pas sensiblement augmenté pendant la période d'application de la Convention de Lomé.
Libéralisation des échanges en vue d'instaurer un régime de libre concurrence et de libre accès au marché espagnol
L'amendement 77 introduirait une présomption légale de libre accès au secteur ferroviaire en cas de transposition et application correcte de la directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaire22.
le groupe«Mumiy Troll» a longtemps vykladyvaet Communiqués de libre accès de ses chansons et d'albums sur le site sans avoir à craindre de«piratage»
souscrire à l'affirmation de la Commission selon laquelle"le moment est venu de faire rentrer les textiles dans le régime de libre accès prévu par les accords de coopération
sa politique en matière de libre accès a sur elles.
Vous terminez votre dernier article par cette phrase admirable à laquelle j'applaudis:"les utilisateurs de logiciels existants et de libre accès pourront continuer à les utiliser librement, indépendamment des futurs brevets déposés dans ce domaine.
En août 2008, la Commission a lancé le projet pilote de libre accès, dans le cadre du 7e PC,
très favorables à un mandat de libre accès aux données dans leur domaine de recherche,
Les instances du Conseil ont poursuivi l'examen de certaines questions de libre accès au trafic maritime se posant dans les relations entre la Communauté et ses États membres et les pays tiers.
Les États membres ont pris acte de la proposition de la Commission visant à concevoir des actions expérimentales en matière de libre accès aux données de la recherche
Le promoteur tire parti des dispositions de libre accès inscrites dans le cadre réglementaire européen,
Le Comité se félicite dès lors de la déclaration de la Commission(chapitre 4.1), selon laquelle"[l]es politiques en matière de libre accès ne portent pas atteinte à la liberté de l'auteur en ce qui concerne sa décision de publier ou non.
époque où il s'agissait de compenser l'effet de l'unification de douze régimes nationaux parmi lesquels des régimes hautement protecteurs et des régimes de libre accès.
davantage d'appui aux infrastructures appropriées de libre accès à des bases de données,
offrant une présomption suffisante de libre accès au marché en question.
L'accord, qui est conclu pour une période initiale de cinq ans, se fonde sur les principes de libre prestation de services de transport maritime, de libre accès aux cargaisons et au trafic tiers,
L'une d'elles inWtait la Commission à présenter des propositions visant à garantir aux entreprises ferroWaires le droit de libre accès aux infrastructures ferroviaires sur la base d'une modification de l'article 10 de la directive 91/440 concernant l'exploitation des transports commerciaux internationaux par rail, et à soumettre dans le même temps des mesures d'accompagnement.
La politique de libre accès de l'OMPI vise à rendre officiel l'engagement de l'Organisation en faveur du partage du savoir en offrant un accès[simplifié]