Exemples d'utilisation de De libre accès en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Il peut alors prétendre à la prorogation de son permis de séjour aux fins de continuer à exercer son droit de libre accès à toute activité salariée de son choix au titre des dispositions de la décision n° 1/80 du conseil d'association.
Données de la recherche: les États membres seront tenus d'élaborer des politiques de libre accès aux données résultant de la recherche financée au moyen de fonds publics tout en conservant une certaine souplesse de mise en œuvre.
la Croatie devrait faire preuve de davantage de cohérence à l'égard des divers problèmes identifiés en matière de libre accès au marché de l'immobilier.
je suis fermement opposée aux restrictions imposées à une grande partie des travailleurs européens en matière de libre accès au marché du travail.
y compris de libre accès à celles-ci.
nonobstant l'adoption des principes de libre accès et de non-réciprocité, la part des ACP dans les importations de la CEE n'a pas sensiblement augmenté pendant la période d'application de la Convention de Lomé.
L'obligation de libre accès permettra de garantir
de guichet unique" et">du projet pilote de libre accès, ainsi que le lancement des campagnes d'information, m'ont amené à saluer ce rapport
La preuve en est la proposition de libre accès aux marchés des pays les plus riches pour les produits agricoles des pays plus pauvres.
qu'en 2002 au plus tard- date ultime de la dérogation en vigueur aux dispositions du traité en matière de libre accès- la taille de cette flotte soit en harmonie avec les ressources exploitables au meilleur niveau.
Il repose sur les principes de libre prestation des services de transport maritime, de libre accès aux cargaisons et au trafic tiers,
L'une d'elles invitait la Commission à présenter des propositions visant à garantir aux entreprises ferroviaires le droit de libre accès aux infrastructures ferroviaires sur la base d'une modification de l'article 10 de la directive 91/440 concernant l'exploitation des transports commerciaux internationaux par rail, et à soumettre dans le même temps des mesures d'accompagnement.
La Commission commencera en outre à mener des expériences en matière de libre accès aux données recueillies au cours de travaux de recherche financés par des fonds publics(par exemple les résultats d'expériences sous forme numérique),
Il pourrait par conséquent être amené à investir dans l'indispensable réseau d'infrastructures(compte tenu de la nature de bien collectif de celui-ci et de l'impératif de libre accès qui s'y attache) et à être un prescripteur des types de services que ces infrastructures devront acheminer(approche fondée sur les résultats).
libéralisation progressive du commerce intérieur en vue d'instaurer un régime de libre concurrence et de libre accès au marché portugais;
un accès aux sources de droit chypriote, dans le respect des principes du Mouvement international de libre accès à la loi dont il est membre.
l'absence de communautarisation des eaux, ni cette restriction- qui est une exception au principe de libre accès-, ni l'absence de communautarisation dans ce secteur, alors qu'elle est appliquée aux autres domaines.
Concernant les politiques de libre accès, le rapport a constaté qu'en science, la majorité des 48 premiers bailleurs de fonds