Exemples d'utilisation de L'acte de base en Français et leurs traductions en Allemand
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
Bien que l'acte de base permette9 de partager des ressources avec d'autres instruments communautaires afin de mettre en œuvre des actions répondant aux objectifs de tous ces programmes, cette possibilité n'a pas été utilisée durant les trois premières années d'application du programme.
d'administration tout en conférant davantage de tâches administratives au bureau déjà existant, et à reconnaître de manière officielle le rôle du bureau dans l'acte de base.
L'acte de base en utilisant des pilules de croissance des tissus musculaires formidables,
Lorsque l'acte de base confère à la Commission le pouvoir de décider de mesures de sauvegarde,
L'acte de base de faire usage d'un grand comprimés de croissance de la masse musculaire, comme HGH- X2, suffit pour vous aider énergie avec des séances d'entraînement, créer ton masse musculaire incroyable et brûler les dépôts de graisse indésirables.
L'acte de base d'utiliser une capsule de développement musculaire formidables,
Dans le cas de la recherche et du développement technologique, au bénéfice d'organismes identifiés dans le programme de travail visé à l'article 108, lorsque l'acte de base prévoit expressément cette possibilité,
L'acte de base de faire usage d'un excellent comprimés de développement musculaire,
aux États membres d'établir des tableaux de correspondance, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base, en l'occurrence la directive 2004/42.
abroge la directive 2002/30/CE, l'acte de base en vigueur qui établit des règles
l'ordonnateur compétent définit, selon l'acte de base et dans le respect de la bonne gestion financière,
À des virements à partir du titre«crédits provisionnels» prévu à l'article 43 en l'absence d'acte de base pour l'action concernée au moment de l'établissement du budget, dès que l'acte de base est adopté conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité.
Convient avec la Commission qu'il est pour l'heure prématuré de modifier l'acte de base, étant donné que la Commission n'applique ce règlement
L'acte de base portant création du Fonds exige de la Commission qu'elle présente un rapport intermédiaire sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du Fonds3.
L'acte de base prévoit que l'agence adhère,
à des garanties budgétaires en vertu du paragraphe 2, l'acte de base peut autoriser la désignation de contreparties
L'acte de base portant création du Fonds exige de la Commission qu'elle présente un rapport intermédiaire sur les résultats obtenus