Exemples d'utilisation de Programme fiscalis en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
L'expérience acquise par la Communauté avec le programme Fiscalis a montré
L'expérience du programme Fiscalis montre qu'il faut un engagement parallèle de part de la Commission et des pays participants, chacun dans son domaine respectif,
Le programme Fiscalis s'est révélé un instrument efficace de promotion de la compréhension mutuelle entre les fonctionnaires du fisc de l'Union européenne,
Compte tenu de l'inclusion de la fiscalité directe dans le programme Fiscalis 2007, la Commission a décidé qu'un nouveau comité, à savoir le comité Fiscalis, devrait être créé pour servir de comité de gestion responsable du déroulement du nouveau programme. .
Même s'il est acceptable de qualifier le programme Fiscalis de simple instrument destiné à renforcer la coopération administrative,
Le programme Fiscalis 2003-2007, adopté par le Conseil et le Parlement européen dans le but d'intensifier la coopération quotidienne entre les administations fiscales et les agents du fisc, a permis de financer l'organisation de plusieurs séminaires sur le thème de l'assistance mutuelle pour le recouvrement de créances fiscales.
Le programme Fiscalis 2020 soutient également le réseau de communication spécifique hautement sécurisé permettant l'échange d'informations dans le cadre de la coopération administrative, tant en matière de fiscalité directe et que de fiscalité indirecte.
Le programme Fiscalis, grâce à sa souplesse, joue un rôle important
au Conseil une communication sur l'opportunité de poursuivre le programme Fiscalis et à l'accompagner, s'il y a lieu, d'une proposition appropriée.
Le programme communautaire Douane 20075 vise à garantir le fonctionnement efficace du marché intérieur dans le domaine des douanes, tandis que le programme Fiscalis 2003-20076 entend améliorer la gestion des régimes d'imposition dans le marché intérieur.
programme tel qu'il existe actuellement", car">je suis d'accord avec Mme Villiers pour dire que le programme Fiscalis ne devrait pas être étendu à l'imposition directe.
qui sont tous couverts par le programme Fiscalis existant, mais aussi pour la fiscalité directe, où il n'existe quasiment aucune harmonisation
Vu la décision n° 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 1998 portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur(programme Fiscalis)(1), et notamment son article 10.
le prévoit, du reste, le programme Fiscalis.
Évaluation ex post du programme Fiscalis 2003-2007 conformément à l'article 15 de la décision 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2002 portant adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur programme Fiscalis 2003-2007.
Monsieur le Président, malgré leurs qualités, le programme Fiscalis 2007 de la Commission aussi bien
du Conseil portant adoption d'un programme d'action visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur(Programme Fiscalis)» doc. COM<
Il convient de garder à l'esprit que le programme Fiscalis tel qu'il existe actuellement n'a pas encore été correctement évalué.
A cet égard, l'étude de faisabilité de EMCS financée par le programme Fiscalis a donné des résultats très positifs qui sont à la base des propositions7 de la Commission sur l'informatisation des accises.
Quant à l'appui au programme Fiscalis, qui vise à améliorer le fonctionnement des systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur,