Exemples d'utilisation de Proposition de directive modifiant en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
D Proposition de directive modifiant les directi ves 78/660/CEE,
D Vorschlag für eine Richtlinie zur Änderung der Le Conseil est parvenu à un accord politique unanime sur sa position commune concernant la proposition de directive modifiant la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Celle-ci a donc conclu que l'on avait maintenant un projet de position commune sur la proposition de directive modifiant la directive 89/398/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière"aliments diététiques.
Dieser kam daher Elle a également transmis au Conseil le 27 novembre une proposition de directive modifiant celle du 25 juillet 1978(2)
Ferner übermittelte sie Le Conseil a dégagé une orientation générale sur une proposition de directive modifiant la directive 96/22/CEE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal
L'honorable parlementaire fait sans doute référence à la proposition de directive modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
Der Herr Abgeordnete bezieht sich sicherlich auf den Vorschlag einer Richtlinie zur Änderung der Proposition de directive modifiant la directive 95/69/CE établissant les conditions
Vorsehlag für eine Richtlinie zur Änderung der l'article 119 du Traité, la Commission a présenté cette proposition de directive modifiant la directive 86/378.
d'une proposition de directive modifiant l'annexe I de la présente directive.
dem gegebenenfalls La modification de la directive DAC ne pouvant être pleinement mise en œuvre que dans la mesure où la proposition de directive modifiant la quatrième directive en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux1 est elle-même approuvée,
Die Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a pris acte des travaux concernant la proposition de directive modifiant la législation communautaire actuelle en matière de fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans de nombreuses catégories de denrées alimentaires fruits et légumes, céréales, produits d'origine animale.
In Erwartung der Stellungnahme des Europäischen Parlaments nahm der Rat Kenntnis von den Beratungen über den Vorschlag für eine Richtlinie zur Änderung der derzeitigen Gemeinschaftsvorschriften über die Festsetzung von Höchstgehalten an Rückständen von Schädlingsbekämpfungsmitteln in Dans le domaine des emballages pour liquides alimentaires, la Commission présentera prochainement une proposition de directive modifiant la directive 85/339 du Conseil relative aux emballages pour denrées alimentaires liquides,
Im Bereich der Verpackungen für flüssige Lebensmittel wird die Kommission in Kürze einen Richtlinienvorschlag zur Änderung der Richtlinie des Rates 85/339 über Verpackungen für flüssige Lebensmittel vorlegen, in welchem RücknahmeIl s'agit de la Communication de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur de l'énergie, de la proposition de directive modifiant les directives concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
Es handelt sich hierbei um Le Conseil a tenu un débat approfondi sur la base d'un questionnaire présenté par la présidence en ce qui concerne la proposition de directive modifiant la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto 11916/03.
Der Rat führte auf der Grundlage La proposition de directive modifiant les directives 89/665de l'Union en leur donnant la certitude qu'elles pourront, si nécessaire, engager des recours efficaces dans le cas où leurs intérêts auraient été lésés lors de procédures de passation de marchés.">
Die vorgeschlagene Richtlinie zur Änderung der Le Conseil a pris acte de la présentation par le Commissaire PAPOUTSIS d'une proposition de directive modifiant la directive 68/414/CEE faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
Der Rat nahm Kenntnis von den Ausführungen des Kommissionsmitglieds Herrn PAPOUTSIS zu L'objectif de la présente proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée1(ci-après«la directive TVA») est de permettre
Ziel dieses Vorschlags für eine Richtlinie zur Änderung der Le Conseil est parvenu à un accord politique- dans l'attente de l'examen de l'avis du Parlement européen- sur le texte d'un projet de position commune relative à une proposition de directive modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Der Rat erzielte im Vorgriff auf die Prüfung der Stellungnahme des Europäischen Parlaments politisches Einvernehmen über den Wortlaut des Entwurfs le Conseil a remplacé la date du 1er juillet 2000 par la date d'adoption de la proposition de directive modifiant la directive sur le contrôle par l'Etat du port.
das Datum der zu berücksichtigenden Fassung angibt, hat der Rat das Datum 1. Juli 2000 durch das Datum der Verabschiedung des Richtlinienvorschlags zur Änderung der Richtlinie über die Hafenstaatkontrolle ersetzt.
