Exemples d'utilisation de De cette proposition de directive en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
Finalement, le but fondamental de cette proposition de directive n'est pas la condamnation de la mise en décharge des déchets
La Commission tiendra-t-elle compte de cet effet préjudiciable dans la suite de l'examen de cette proposition de directive ou permettra-t-elle aux États membres de se prémunir contre les conséquences tarifaires de la segmentation?
Le Comité comprend l'attentisme observé dans un premier temps par la Commission lors de la présentation de cette proposition de directive, mais estime que la proposition à l'examen devrait prendre effet suffisamment tôt avant l'expiration des dispositions transitoires.
L'adoption rapide de cette proposition de directive représente, aux yeux de la Commission, l'une des prémisses fondamentales pour garantir le développement équilibré des services de la société de l'information en Europe.
Étant donné l'adoption d'amendements visant à améliorer la viabilité de cette proposition de directive, en ce qui concerne sa date d'entrée en vigueur,
Elle a ainsi appuyé l'action de la Commission visant à une simplification du droit communautaire, et elle a confirmé l'évaluation de cette proposition de directive donnée par la commission des affaires sociales, qui l'a considérée comme une contribution à la lutte contre le chômage.
au cours de la procédure législative de cette proposition de directive sur les accidents dus à une chute de hauteur que vous adopterez normalement demain.
Je vote donc en faveur de cette proposition de directive relative au niveau sonore admissible
Par ailleurs, le troisième élément de cette proposition de directive implique de définir certaines règles communautaires pour la constitution,
Monsieur le Président, le groupe libéral se félicite également de cette proposition de directive de la Commission, comme il accueille tout aussi favorablement le projet de décision-cadre élaboré par le Conseil en décembre 2001.
Je regrette que le Parlement européen n'ait pas approuvé notre proposition de rejeter de cette proposition de directive, qui ouvre la voie à la brevetabilité des programmes logiciels, indépendamment de l'adoption
D'autres dispositions de cette proposition de directive visent à encourager les échanges d'informations systématiques,
j'ai voté en faveur de cette proposition de directive parce que je pense, comme nombre d'entre nous,
Dans cette perspective, et compte tenu de l'importance des instruments de mesure pour la plupart des domaines de l'activité humaine, je vote en faveur de cette proposition de directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure.
du tourisme dans le cadre de l'étude de cette proposition de directive sur le transport des marchandises dangereuses.
Je souhaite, d'une part, adresser mes félicitations à Nicole Fontaine pour l'excellent travail qu'elle a réalisé au sujet de cette proposition de directive examinée selon la procédure de codécision.
un projet des"lignes directrices" visées à l'article 14 de cette proposition de directive en vue de faciliter un accord sur leur article 13.
avec le soutien de son groupe et du PPE-DE, qui visait un compromis susceptible de permettre l'adoption de cette proposition de directive.
ne sont pas considéré comme étant des navires de pêches aux termes de cette proposition de directive.
d'une part, et de l'industrie des assurances, de l'autre- on a facilité la naissance de cette proposition de directive.