Exemples d'utilisation de Sur une proposition de directive en Français et leurs traductions en Allemand
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Medicine
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
Le Conseil a approuvé une orientation générale, en attendant l'avis du Parlement européen en première lecture, sur une proposition de directive visant à renforcer la confiance des investisseurs
Le Conseil est parvenu à un accord politique, sous réserve de la nouvelle consultation du Parlement européen, sur une proposition de directive relative aux confitures,
Avis sur une proposition de directive du Conseil prorogeant un certain nombre de dérogations relatives à la brucellose,
Le Conseil a tenu un débat sur une proposition de directive concernant un système transparent de règles harmonisées en matière de restrictions à la circulation applicables aux poids lourds effectuant des transports internationaux sur des routes déterminées interdictions de circulation en fin de semaine.
Je me félicite du présent rapport sur une proposition de directive concernant la pollution de l'air par l'ozone
Le Conseil a dégagé une orientation générale sur une proposition de directive modifiant la directive 96/22/CEE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal
Le Parlement européen a donné un avis favorable le 11 février(') sur une proposition de directive du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques 2.
BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 22 novembre 2001 sollicitØ par le Conseil de l'Union europØenne sur une proposition de directive du Parlement europØen et du Conseil sur les opØrations d'initiØs et les manipulations de marchØ( abus de marchØ) CON/ 2001/38.
Le Conseil a adopté une position commune sur une proposition de directive établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
Le Conseil a adopté une position commune sur une proposition de directive modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information.
Le Conseil a adopté une position commune sur une proposition de directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau voir aussi la communication à la presse n° 9402/98.
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord, en décembre, sur une proposition de directive relative aux installations à câble(funiculaires,
Il est en outre parvenu, le 13 décembre, à un accord en vue d'une position commune sur une proposition de directive fixant des valeurs limites pour le benzène
autrichienne votant contre) sur une proposition de directive du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique.
conformément aux dispositions de l'article 100 du traité, sur une proposition de directive tendant à autoriser ces matières colorantes.
travaillent actuellement sur une proposition de directive relative aux mesures pénales
modifiant la position commune du Conseil sur une proposition de directive concernant les arômes employés dans les denrées alimentaires
le Parlement européen est consulté sur une proposition de directive de la Commission au Conseil en matière d'immigration légale des personnes provenant de pays tiers.
BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 4 février 2005 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de directive du Parlement européen