Exemples d'utilisation de Règlement devrait en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
Le règlement devrait donc définir le-s tâches incombant aux États membres en la matière et fournir des orientations de base pour la mise en œuvre de ces contrôles.
De l'avis du Comité, la proposition de règlement devrait fixer les critères minimums que devraient remplir les représentants du secteur pour siéger au conseil d'administration.
Ce règlement devrait être trouvé dans le cadre d'une Conférence internationale de paix sous les auspices des Nations Unies avec la participation de l'OLP.
Afin de clarifier la situation, le Comité estime que le règlement devrait préciser explicitement
La proposition de règlement devrait se référer explicitement à la directive communautaire de 1995 sur la protection des données.
Par ailleurs, le règlement devrait également spécifier les modalités selon lesquelles les aliments pour animaux importés vers l'UE respecteront les mêmes normes strictes
Pour atteindre ce dernier objectif, le règlement devrait également garantir la protection des concessionnaires et promouvoir les petites
Le règlement devrait entrer en vigueur en 2017,
Le règlement devrait également contraindre les transporteurs à informer les passagers des restrictions concernant le transport de l'équipement facilitant la mobilité.
Le règlement devrait-il préciser les événements avant lesquels
Le règlement devrait prévoir la possibilité pour l'agence d'élargir son domaine de compétences.
Le règlement devrait soutenir, et non empêcher,
Comment le règlement devrait-il tenir compte de la compétence exclusive des juridictions de pays tiers
Le Règlement devrait être considéré comme un document complet,
Publication d'informations sur les bénéficiaires de fonds en provenance du budget européen: le règlement devrait explicitement indiquer l'objectif
L'utilisation d'un règlement devrait permettre que les dispositions concernées soient directement applicables aux constructeurs,
Pouvoirs minimums des autorités chargées de veiller à l'application de la législation: le règlement devrait préciser la portée de certains des pouvoirs minimums existants nécessaires aux autorités chargées de veiller à l'application de la législation pour coopérer.
Le règlement devrait être applicable six mois(et non douze mois)
Le règlement devrait faciliter la création de structures durables associant l'ensemble des autorités compétentes des États membres sur la base des projets pilotes existants et la consultation de nombreuses parties intéressées.
(158) Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins archivistiques, le présent règlement devrait également s'appliquer à ce traitement, étant entendu qu'il