Exemples d'utilisation de Accès aux documents en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
Tel est le secret que même pas tous les membres du Parlement européen n'ont accès aux documents des négociations; sans parler des organisations de la societé civile.
Such is faire en sorte que les déplacés aient accès aux documents dont ils ont besoin pour faire valoir leurs droits.
ensure that internally displaced persons can access the documents they need to enjoy their rights.Je ne dispose malheureusement pas de preuves suffisantes m'indiquant que le ministre du Bureau des ressources humaines n'a pas accès aux documents demandés.
Unfortunately, I have no satisfactory evidence before me la possibilité de passer des commandes à distance et un accès aux documents.
enter orders remotely and access documents.Accès aux documents et droit d'entrée Afin que le ministre puisse déterminer comment la Société s'acquitte
Access to documents and right of entry The Company shall at all times provide reasonable La LAI prévoit un droit exécutoire d'accès aux documents contrôlés par les institutions fédérales
While the ATIA provides an enforceable right of access to records under the control of government institutions,Les liens vers le Sédoc donnant accès aux documents dans chacune des six langues officielles,
Since links de préserver et de fournir un accès aux documents qui reflètent la société d'Ottawa
preserving and providing access to records that reflect Ottawa societyqu'ils aient accès aux documents qui sont soumis à la Chambre, de façon plus large
open for Canadians les femmes réfugiés jouissent des mêmes droits, aient le même accès aux documents d'identité, et bénéficient d'une manière égale des projets d'autosuffisance.
UNHCR seeks Divulgation de documents aux enquêteurs En vertu de l'article 34 de la LPRP, le commissaire spécial à la protection de la vie privée détient un grand pouvoir d'accès aux documents, y compris le pouvoir d'exiger la production de documents originaux.
Disclosure of avez accès aux documents qui.
have access to documents that.programming fees 8 Providing access to records.cela implique à tout le moins que l'accusé ait accès aux documents et autres preuves dont il a besoin pour préparer sa défense.
this must at least include access to documents and other evidence that an accused requires relatives à l'utilisation équitable, le gouvernement reconnaît la nécessité de mettre en place une méthode équilibrée qui permet d'avoir accès aux documents sans nuire aux titulaires de droits d'auteur.
adding education Quant aux personnes qui ne sont pas membres du réseau, elles auront accès aux documents et résultats de recherche pertinents
Non-members will be able to access documents and relevant research outputs,Quant aux personnes qui ne sont pas membres du réseau, elles auront accès aux documents et résultats des recherches qui les intéressent
Non-members will be able to access documents and relevant research output,indicateurs de présence, accès aux documents, modification de documents
presence, document access, les éventuels mandataires du compte bancaire ont également automatiquement accès aux documents de cet émetteur sauf si ces documents sont identifiés comme
Le Titulaire du compte et les Titulaires d'une LSP reconnaissent que Teranet a accès aux documents déposés auprès de la Province d'Ontario
The Account Holder and the PSL Holders acknowledge that Teranet accesses records filed with the Province of Ontario
