Exemples d'utilisation de Accès aux documents en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Décrire la procédure à suivre par la famille d'un conscrit décédé pour avoir accès aux documents utiles dans la conduite d'une enquête.
des ateliers organisé par l'Observatoire, avec accès aux documents et vidéos.
Il donne aux citoyens européens une législation cohérente sur la façon dont ils peuvent avoir accès aux documents.
en se fondant sur le droit d'accès aux documents et à l'information.
La décision 93/731 confère aux citoyens des droits d'accès aux documents détenus par le Conseil.
n'a pas accès aux documents, qu'il se voit ainsi refuser.
par exemple en matière d'accès aux documents.
les députés ne peuvent avoir accès aux documents en question.
part à la direction des affaires publiques, il faut qu'ils puissent avoir accès aux documents de l'administration publique.
a désormais accès aux documents en russe.
ils ont accès aux documents, y compris les résultats de l'examen technique
nous rencontrons toujours de nombreux problèmes en termes de transparence et d'accès aux documents, et nous avons le sentiment
morale a accès aux documents du Conseil, sousréserve des principes,
du système intégré donnant accès aux documents juridiques de l'Union européenne a été mise à disposition des institutions à des fins de test avant ouverture sur Inter net en 2001.
Comme les années précédentes, des stages ont été organisés sur les thèmes suivants: accès aux documents de l'Organisation, méthodes de recherche permettant d'exploiter les innombrables ressources de l'Internet,
morale a accès aux documents du Conseil, sous réserve desprincipes, conditions
Les liens vers le Sédoc donnant accès aux documents dans chacune des six langues officielles,
le Parlement devait avoir accès aux documents au même titre que le Conseil de ministres,
Les personnes rapatriées au Kosovo sous la contrainte bénéficient d'une aide pour se réinsérer par le biais d'un programme qui les accueille et qui facilite leur accès aux documents civils leur donnant droit aux services de santé et d'éducation.
le genre de document qu'il veut consulter, un chercheur pourrait devoir obtenir la permission du Comité du Conseil pour les Archives pour avoir accès aux documents.