Exemples d'utilisation de Accès aux documents en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.
télécharger les preuves de livraison et vous aurez accès aux documents en temps réel.
L'autorité compétente qui a fourni ces renseignements ou donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.
Seuls 600 conseillers officiels de grosses entreprises ont accès aux documents et aux décideurs.
seuls les utilisateurs TIMOCOM ont accès aux documents téléchargés.
seuls les utilisateurs TIMOCOM ont accès aux documents téléchargés.
Constater que la demande d'accès aux documents litigieux ne respecte pas les conditions posées par le règlement n° 45/2001;
qui comprendra une mise à jour des règles en matière d'accès aux documents.
C'est pourquoi il devrait avoir accès aux documents que les gouvernements communiquent aux institutions communautaires.
Avec LetsBuild, vos équipes sur site ont toujours accès aux documents et aux plans dont elles ont besoin.
Le fonctionnaire traite les demandes d'accès aux documents conformément aux règles arrêtées par l'institution
L'opinion publique doit avoir accès aux documents administratifs concernant l'utilisation de fonds(éventuellement en effaçant les noms avant leur diffusion).
La Commission donne à l'entreprise accès aux documents sur lesquels elle fonde ses affirmations(accès au dossier).
A cette époque, il a eu accès aux documents qui étaient venus d'Augusta Ada Lovelace.
En effet, le règlement 1049/2001 fixe un régime général d'accès aux documents, alors que le règlement 1367/2006 ne concerne que l'accès aux informations environnementales.
Le traité d'Amsterdam cite spécifiquement le droit des citoyens à avoir accès aux documents.
Des informations sur la mise en oeuvre de cette politique peuvent être obtenues auprès du Service Accès aux documents(voir contacts
Évidemment, seules les personnes qui ont accès aux documents peuvent les voir.
La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaisse un droit général d'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques.
Le Tribunal a quant à lui rendu six arrêts concernant le droit d'accès aux documents.