Exemples d'utilisation de Demandes d'accès aux documents en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Il y a lieu de constater, en ce qui concerne les demandes d'accès aux documents afférents aux Conseils«Justice»
la requérante ne conteste pas la compétence de la Commission pour examiner des demandes d'accès aux documents émanant des autorités polonaises
Constater que la demande d'accès aux documents litigieux ne respecte pas les conditions posées par le règlement n° 45/2001;
la Commission doive prendre des mesures supplémentaires à l'égard de la demande d'accès aux documents.
selon lequel la Commission était compétente pour examiner la demande d'accès aux documents émanant de la République de Pologne,
votre contribution peut faire l'objet d'une demande d'accès aux documents en vertu du règlement(CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
En revanche, il ne saurait être exigé de la Commission, dans le cadre d'une demande d'accès aux documents présentée sur le fondement du règlement no 1049/2001, de communiquer au demandeur une partie
la décision d'un État membre de transférer la demande d'accès aux documents dont il est saisi est contraignante en ce que la Commission ne peut la considérer comme inexistante,
vigueur le 1er janvier 1994, combien de demandes d'accès aux documents du Conseil ont été enregistrées,
Les demandes d'accès aux documents seront traitées de façon relativement rapide.
Suite aux demandes d'accès aux documents de la Fondation, l'agent autorise l'accès à ceux-ci, conformément à la décision de la Fondation relative à l'accès public aux documents(4).
Le nombre de demandes d'accès aux documents de la Commission a continué d'augmenter considérablement(70% d'augmentation de 2003 à 2004),
Afin d'illustrer l'évolution des demandes d'accès aux documents de la Commission, le rapport re prend également les statistiques des trois dernières années d'application du code de conduite instauré en 1993 concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission.
Le secrétaire général répond au nom du Conseil aux demandes d'accès aux documents du Conseil, sauf dans les cas visés à l'article 7 paragraphe 3 dans lesquels la réponse est donnée par le Conseil.
Suite aux demandes d'accès aux documents de l'Agence européenne pour l'environnement, le fonctionnaire autorise l'accès à ceux-ci, conformément à la décision du conseil d'administration de l'Agence européenne pour l'environnement concernant l'accès public aux documents de l'AEE du 21 mars 1997(5).
du Conseil et de la Commission(20) lorsqu'elle traite les demandes d'accès aux documents détenus par l'Autorité.
Il n'est dès lors pas surprenant d'apprendre que le nombre de demandes d'accès en 2007 a été quelque peu inférieur par rapport à 2006, si l'on tient compte du fait que les demandes d'accès aux documents du Conseil portent presque exclusivement sur des documents répertoriés,
adopte les décisions relatives aux demandes confirmatives(article 8 dudit règlement) et aux demandes d'accès aux documents sensibles(article 9 dudit règlement).
n° 1049/2001) et de l'adoption des décisions relatives aux demandes confirmatives(article 8 dudit règlement) et aux demandes d'accès aux documents sensibles(article 9 dudit règlement).
la Commission n'était pas compétente pour se prononcer sur la demande d'accès aux documents litigieux transmise par le MAE sur le fondement de l'article 5 du règlement n° 1049/2001.