CODE DOUANIER - traduction en Anglais

• customs code

Exemples d'utilisation de Code douanier en Français et leurs traductions en Anglais

du concept d'inspection sélective et aléatoire visé par le Code douanier.
random approach referred to in article 84 of the Customs Code.

de l'article 86 du Code douanier de l'Union douanière créée dans le cadre de la Communauté économique eurasienne EurAsEC.
according to Article 217, paragraph 1 and Article 86 of the Customs Code of the EurAsEC Customs Union.

les décisions du SFD de restreindre l'application de la Convention TIR constituait une infraction aux dispositions de l'Union douanière et du Code douanier russe, la Commission de contrôle à enjoint une nouvelle fois au SFD de rétablir le régime TIR sur le territoire russe.
the territory of the Russian Federation(case number BAC-4111/2014) are in breach with the provisions of the Customs Union and Customs Code of the Russian Federation, TIRExB urged FCS, once more, to immediately reinstate the TIR system on the Russian territory.

1334/2000 de la CE sur les produits à double usage, Code douanier communautaire règlement 2913/92 de la CE.
EC dual-use items Regulation(EC) 1334/2000, Community Customs Code EC Regulation 2913/92.

de nouvelles erreurs de code douanier étaient bien sûr possible,
that the errors over customs codes had recurred, based on the

c le mode de transport; et d le code douanier ou le code de transaction applicable.
mode of transport and(d) customs procedure code or applicable transaction code..

Les codes douaniers harmonisés élaborés par l'OMD pour les produits chimiques réglementés par les instruments internationaux sont appliqués dans tous les pays.
Harmonized tariff codes developed by WCO for chemicals regulated in terms of international instruments are implemented in all countries.

D'autres propositions, telles que celle tendant à uniformiser les sous-rubriques des codes douaniers sont difficilement applicables à l'échelle mondiale
Other proposals such as calling for standardization of sub-headings for Customs Codes are difficult to implement globally

Les codes douaniers figurent sur les déclarations d'importation
The custom codes appear on import

Les papiers peuvent contenir des codes douaniers fallacieux ou des adresses
Paperwork may include false tariff codes or fictitious importers of record,

Plusieurs délégations ont souligné la nécessité d'harmoniser les codes douaniers pour les produits de la pêche.
Several delegations highlighted the need to harmonize custom codes for fishing products.

Lors de la réunion qui s'est déroulée à SaintPétersbourg, les rapporteurs ont examiné la question de la compatibilité des codes douaniers avec les codes CEEONU.
At the meeting of rapporteurs in St. Petersburg a discussion on the compatibility of the customs codes with the UNECE codes was held.

Notant que la question des codes douaniers revêt une grande importance pour prévenir le trafic illicite des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Noting that the issue of customs codes is of great importance for the prevention of the illegal traffic of ozone-depleting substances and for the purpose

relatives à l'attribution de codes douaniers au titre du Système harmonisé de codification
related to the assignment of customs codes under the Harmonized Commodity Description

Le Réseau a instamment prié les organisations régionales de gestion des pêches d'harmoniser intégralement les codes douaniers, car il s'agirait d'une condition essentielle à l'application universelle d'une nomenclature et d'une approche par espèce communes.
The Network urged regional fishery bodies to fully harmonize tariff codes since this would be key to ensuring that both a common species approach and nomenclature could be applied universally.

Un projet de décision visant à encourager l'Organisation mondiale des douanes à attribuer des codes douaniers déterminés relevant du Système harmonisé aux produits chimiques inscrits à l'Annexe III figure à l'annexe à la présente note.
A draft decision encouraging WCO to assign specific Harmonized System custom codes to the chemicals listed in Annex III is set out in the annex to the present note.

Projet de décision visant à encourager l'Organisation mondiale des douanes à attribuer des codes douaniers déterminés relevant du Système harmonisé aux produits chimiques inscrits à l'Annexe III soumis à la Conférence des Parties pour examen.
Draft decision for consideration by the Conference of the Parties on encouraging the World Customs Organization to assign specific Harmonized System custom codes to the chemicals listed in Annex III of the Rotterdam Convention.

La coopération avec l'Organisation mondiale des douanes sera renforcée en partie du fait de l'entrée en vigueur en 2007 des codes douaniers du Système harmonisé pour le premier groupe de produits chimiques figurant à l'annexe III de la Convention.
Cooperation with the World Customs Organization will be strengthened in part as a result of the entry into force in 2007 of the Harmonized System custom codes for the first group of chemicals in Annex III to the Convention.

à assurer le suivi de leurs mouvements, comme le permettent les codes douaniers et les licences d'importation et d'exportation visant les produits chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone.
track movements of chemicals, as custom codes or export and import licenses do for ODCs.

rédigé par le secrétariat pour l'Ozone en consultation avec le groupe d'experts sur les codes douaniers nommé par les parties au Protocole de Montréal,
prepared by the Ozone secretariat in consultation with the Expert Group on Custom Codes nominated by the Parties to the Montreal Protocol,