Exemples d'utilisation de Concernant la détermination en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Il a formulé ses recommandations concernant la détermination du temps de préparation
It made recommendations concerning the determination of Par ailleurs, le projet de loi donne au TVC le pouvoir de décider de tout aspect ou presque concernant la détermination de zones de commerce de rue
The Bill also gives the Town Vending Committee(TVC) power to make decisions on nearly all aspects of determining vending zones,visant à inclure dans le Manuel ATP un commentaire à l'alinéa b du paragraphe 54, concernant la détermination de la consommation de carburant des groupes frigorifiques alimentés à partir d'un véhicule.
a proposal made by les points de fait et">de droit" Quelle est la relation entre les dispositions de fond concernant la détermination de l'existence d'un dumping,
law" What is plusieurs pays ont mis en avant des problèmes concernant la détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone,
countries raised several issues relevant for the determination of pest status in an area, which was laterreport addressed conceptual and methodological issues relating to identifying and using indicators for monitoring compliance by States parties with international human rights treaties; these could help in assessing the steps taken by the State party Néanmoins, les observations faites plus haut concernant la détermination du statut du chef de l'État(notamment pour ce qui est du rôle de la reconnaissance)
de remplacer les mots"critères concernant la détermination des conditions"·par les mots"critères existants dans de nombreux systèmes judiciaires.
Il existe plusieurs options possibles pour l'élaboration d'une approche harmonisée concernant la détermination de H13 aux fins de la Convention
There are several options for developing a harmonized approach to the determination of H13 for considérée comme telle dans la jurisprudence de la Cour suprême jugement du 27 juin 1984 concernant la détermination des limites des eaux dans la municipalité d'Inari.
is regarded as such in This decision replaces Décision du Conseil de l'IBPT du 4 septembre 2012 concernant la modification de la décision de l'IBPT du 6 septembre 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M.
Decision of de partager leur expérience concernant la détermination des défis en matière de droits de l'homme et des moyens de les surmonter.
des Caraïbes, par le représentant du Mexique concernant la détermination des pays de la région à garantir le succès de la prochaine Conférence mondiale contre le racisme.
Caribbean States by all proceedings of every court and proceedings relating to the determination of de lever une ambiguïté dans les dispositions concernant la détermination de la conformité de la production.
to remove an ambiguity in Il convient ici de reproduire les dispositions fondamentales de la législation pénale auxquelles il a été fait référence dans le rapport précédent concernant la détermination des peines par la loi
Here, we can repeat 14 de ses réponses à la liste de points(CED/C/BEL/Q/1/Add.1 et Corr.1) concernant la détermination de la nature continue des infractions par la Cour de cassation belge.
14 of its replies to 
