Exemples d'utilisation de Demande explicite en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
de satisfaire aux obligations légales et en cas de demande explicite des autorités judiciaires
Les services et/ou les marchandises fournis par le vendeur en vertu d'un devis sont limités exclusivement, à la demande explicite de l'acheteur, aux services et/ou aux marchandises mentionnés explicitement dans ce devis.
Au niveau national, les pays pourraient renforcer la demande explicite d'APD en faveur des forêts;
de satisfaire aux obligations légales et en cas de demande explicite des autorités judiciaires
des informations/documents sont spontanément délivrés, sauf demande explicite formulée par l'entreprise.
indirectement par le biais d'un tiers sur demande explicite d'un régulateur.
cette sorte d'audits est uniquement réalisée lorsque vous en faites la demande explicite et si la demande de participation au programme d'audit non annoncé s'est faite de bonne heure.
Administré ou prescrit des substances avec l'intention explicite de hâter la mort du patient?- administration d'une substance à la demande explicite du patient- fourniture d'une substance au patient, qui l'a prise lui-même- pas de demande du patient.
indirectement par le biais d'un tiers sur demande explicite d'un régulateur.
Cependant, elles ont précisé n'avoir pas interprété le message du Père Zerai comme une demande explicite de sauvetage, et avoir manqué d'informations précises sur la situation du bateau.
Il a été suggéré d'adresser à cette Partie une demande explicite d'informations portant spécifiquement sur la méthode de calcul des taux de fuite sur lesquels elle avait basé la demande de révision de ses données de référence.
À partir du moment où une demande explicite d'assistance est formulée par la Partie riveraine affectée,
Il a également annoncé que ses bons offices demeureraient à la disposition de la Colombie au cas où il y aurait, dans un proche avenir, un changement de circonstances et une demande explicite des parties.
déclarent ne pas souhaiter prendre d'initiatives personnelles pour demander la radiation de la liste car, selon elles, une demande explicite est déjà contenue dans l'Accord de Ouagadougou.
elle a conclu que cela nécessiterait une demande explicite d'arbitrage devant le tribunal.
la plupart des enfants signalés aux deux services conventionnés par le Ministère de la santé sont admis sur demande explicite du médecin traitant.
En répondant à une demande explicite de la Commission du libreéchange de l'ALÉNA qui fait appel à la CCE pour l'aider
S'il est nécessaire de répondre à une demande explicite de l'expéditeur concernant la forme que doit revêtir l'accusé de réception, c'est une question tout à fait différente que de savoir s'il est possible de donner à l'accusé de réception la forme d'un message de données quand aucune forme particulière n'a été demandée. .
l'utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande explicite, accompagnée d'une photocopie de sa carte d'identité nationale, par l'un des moyens suivants.
Malgré la demande explicite du Conseil de sécurité enjoignant à toutes les parties de respecter le principe de la neutralité médicale