Exemples d'utilisation de Exploitants privés en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Selon l' ACAA, les exploitants privés devront atteindre, au minimum,
exécutés en sous-traitance par des exploitants privés, ou fournis en collaboration avec d'autres fournisseurs de service
Une mainmise réglementaire peut se produire lorsque des exploitants privés cherchent à influencer les règles en leur faveur,
L'accès aux renseignements sur les contrats octroyés par des consortiums à des exploitants privés constitue depuis longtemps un obstacle pour les intervenants qui cherchent à obtenir des informations précises concernant la façon dont les deniers publics sont alloués au transport des élèves.
De plus, les exploitants privés ont abandonné les trajets non rentables,
Elles peuvent profiter de l'expertise des exploitants privés, en termes de gestion des risques d'exploitation, et se concentrer sur des améliorations de services
Les efforts en matière de développement rural visent à donner en bail davantage de terres irriguées aux exploitants privés, à assurer la sécurité de jouissance,
On a noté que s'il était souhaitable que les États continuent de prévoir la responsabilité des exploitants privés dans certaines circonstances, il n'existait à cet égard aucune obligation juridique internationale particulière.
planifiée ou structurée, des exploitants privés.
laissant une plus large marge de manoeuvre aux exploitants privés.
3 Transports Canada a annoncé qu'il allait reprendre la surveillance des exploitants privés, jusque-là confiée à l'Association canadienne de l'aviation d'affaires.
promouvoir l'aviation d'affaires et de représenter et défendre les exploitants privés, allant de l'individu(pilote-propriétaire) aux services aériens de grandes entreprises.
tant étranger qu'intérieur, manifeste un vif intérêt pour une participation à certains projets du sous-secteur infrastructures, mais les exploitants privés sont peu enclins à prendre les risques associés
en fonction des indicateurs de risque courants à ce moment-là, les exploitants privés continueraient d'être exemptés de ses politiques et procédures de surveillance prévues jusqu'à nouvel ordre,
des dépassements aient été observés dans les aliments produits par des exploitants privés, ainsi que dans les champignons,
Quoique TC continuerait de superviser les exploitants privés, on a affirmé que ces exploitants seraient uniquement« assujettis aux autorisations réglementaires/de certification
La mise en œuvre de la sous-partie 604 du RAC relative au transport de passagers par des exploitants privés va instaurer de nouvelles exigences en matière de sécurité dans des domaines
À la suite d'une série d'événements d'aviation mettant en cause des exploitants privés, TC a mis en place l'Ordonnance sur le transport des passagers à bord d'avions privés Ordonnances sur la navigation aérienne,
Transports Canada a récemment publié des règles qui s'appliquent aux exploitants privés(souspartie 604 du RAC)
un consortium composé de tous les Etats parties à la Convention ou de tous les exploitants privés de ces Etats parties, qui assumerait la responsabilité subsidiaire.