Exemples d'utilisation de Modifications des statuts en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
à l'exception des votes concernant les modifications des statuts et l'élection des administrateurs.
assemblées annuelles; modifications des statuts.
Prend note du rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies sur le budget de la Caisse et sur des modifications des Statuts de celle-ci et du rapport du Secrétaire général sur les incidences administratives et financières des recommandations
Modifications des statuts: par ailleurs, différentes modifications des statuts seront proposées aux actionnaires:
Prend acte du rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies sur le budget de la Caisse et sur des modifications des Statuts de celle-ci21 et du rapport du Secrétaire général sur les incidences administratives et financières des recommandations
En 1999, au sujet de l'inscription au registre des partis politiques de modifications des statuts du parti Chrześcijańska Democracja III RP(Démocratie chrétienne de la troisième République)- le Tribunal constitutionnel a conclu à la conformité à la Constitution des statuts de ce parti;
qui sont présents ou représentés, sans compter les abstentions, sont requis pour toute décision relative à des modifications des statuts ou à la dissolution d'ENAR.
Ayant examiné le rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies sur le budget de la Caisse et sur des modifications des Statuts de celle-ci, le rapport du Secrétaire général sur les incidences administratives et financières des recommandations
le Cabinet des ministres a accepté le 6 novembre 2001 des modifications des Statuts du Centre linguistique national
L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 27 octobre 2014 a approuvé à une majorité de 99,99% les modifications des statuts d'Intervest Offices& Warehouses en vue d'un changement de statut de sicaf immobilière publique en statut de société immobilière réglementée publique“SIR”.
renvoi des auditeurs c Acceptation du rapport annuel par le comité d Acceptation des comptes e Exonération du comité pour l'année précédente f Détermination du montant de la cotisation g Modifications des statuts h Décisions des propositions soumises par le comité.
Dans son rapport sur le budget de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et les modifications des Statuts de la Caisse(A/68/303), le Comité mixte de la Caisse a proposé la création du poste à plein temps de représentant du Secrétaire général pour les investissements de la Caisse ayant rang de sous-secrétaire général,
réductions de capital, les modifications des statuts, les prises ou cessions de participations,
Constitution, modification des statuts, durée.
Toute modification des statuts ou des contrats de société et des règlements;
Article 11 modification des statuts.
Titre xii/ modification des statuts et dissolution.
Approbation de la modification des statuts par Mgr.
La modification des statuts est effectuée conformément aux dispositions du. .
Gagnez du temps dans la modification des statuts des commandes clients.